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Arrêtés » 2008

Arrêtés » 2008
Arrêté n°0003/E/2/MINDUH du 28 mars 2008 portant organisation de la commission d'éligibilité aux programmes d'habitat social Détail
Arrêté n°0009/E/2/MINDUH du 21 août 2008 fixant les normes d'habitat social Détail
Arrêté n°0021/MINTSS/SG/DRP/SDCS du 30 juin 2008 fixant le champ d’application du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) Détail
Arrêté n°010/PM du 21 janvier 2008 portant création, organisation et fonctionnement du comité national chargé de la mise en oeuvre du programme de la décennie des Nations Unies pour pour l'éducation en vue du développement durable Détail
Arrêté n°013/CAB/PM du 23 janvier 2008 portant nomination du président de la commission de passation des marchés auprès de la commune de Kousseri Détail
Arrêté n°014/CAB/PM du 11 juillet 2008 portant création du comité de pilotage et de suivi du projet de construction du port en eau profonde de Kribi Détail
Arrêté n°014/CAB/PM du 24 janvier 2008 portant création d'une commission spéciale de passation des marchés auprès du projet de développement des secteurs urbain et de l'approvisionnement en eau (PDUE) Détail
Arrêté n°022/CAB/PM du 12 février 2008 fixant la composition et précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement de secrétariat permanent du conseil national de la décentralisation Détail
Arrêté n°024/CAB/PM du 13 février 2008 définissant la procédure d'approvisionnement du marché intérieur en produits pétroliers Détail
Arrêté n°0266/MINCOMMERCE/CAB du 12 mai 2008 bloquant le prix du Ciment CPJ 35 fabriqué par la CIMENCAM jusqu’au 30 octobre 2008 Détail
Arrêté n°030/CAB/PM du 19 février 2008 portant création d’un comité de suivi du projet de construction de la Centrale à Gaz de Kribi Détail
Arrêté n°031/CAB/PM du 19 février 2008 fixant les règles applicables en sureté de l’aviation civile Détail
Arrêté n°032/CAB/PM du 21 février 2008 portant création d'une cellule de coordination du programme de modernisation de l'administration camerounaise par l'introduction de la gestion axée sur les résultats Détail
Arrêté n°042/PM du 7 mars 2008 portant création d’un comité ad hoc de facilitation et d’assainissement du processus de privatisation de la société GMG/HEVECAM Détail
Arrêté n°048/CAB/PM du 19 mars 2008 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel de supervision du programme national de développement des infrastructures sportives Détail
Arrêté n°058/CAB/PM du 10 avril 2008 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel pour l’organisation de la conférence Africaine de la décentralisation et du développement local et de la conférence ministérielle sur le renforcement des capacités de leadership en matière de gouvernance locale et de réduction de la pauvreté en Afrique Détail
Arrêté n°063/CAB/PM du 18 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté 061/CAB/PM du 12 juin 2003 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de suivi et de coordination des négociations des accords de partenariat économique « union européenne – pays ACP » Détail
Arrêté n°068/CAB/PM du 28 avril 2008 fixant le cadre organique de suivi de l'opération d'assainissement du fichier solde et personnels de l'État Détail
Arrêté n°070/PM du 28 avril 2008 portant création d'un comité chargé de l'élaboration du programme national de contrôle et de lutte contre les zoonoses émergentes et ré-émergentes de la faune sauvage Détail
Arrêté n°075/PM du 12 mai 2008 portant création du comité d'organisation de l'accueil de la 58ème session du comité régional de l'organisation mondiale de la santé pour l'Afrique Détail
Arrêté n°078/CAB/PM du 13 mai 2008 modifiant et complétant l'arrêté 039/CAB/PM du 03 mars 2008 portant création d'un comité national de facilitation des transports et du transit inter-États Détail
Arrêté n°086/CAB/PM du 12 juin 2008 constatant la constitution du comité national de sûreté de l'aviation civile Détail
Arrêté n°098/CAB/PM du 23 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel de supervision du programme national de développement des infrastructures sportives Détail
Arrêté n°101/CAB/PM du 26 juin 2008 portant création d'une commission spéciale de passation des marchés auprès des projets routiers financés par le groupe de la banque africaine de développement (BAD) ou par a banque mondiale Détail
Arrêté n°104/CAB/PM du 30 juin 2008 portant création de commissions de passation des marchés de l'entretien routier auprès du ministère des travaux publics Détail
Arrêté n°108/CAB/PM du 01 juillet 2008 portant création d'une commission d'enquête au port autonome de Douala (PAD) Détail
Arrêté n°109/CAB/PM du 10 juillet 2008 portant création d'une commission de passation des marchés auprès de la société electricity development corporation (EDC) Détail
Arrêté n°110/CAB/PM du 10 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de la stratégie du secteur de l'éducation Détail
Arrêté n°115/CAB/PM du 11 juillet 2008 portant création d'une commission de passation des marchés des produits pharmaceutiques auprès de la centrale nationale d'approvisionnement en médicaments et consommables médicaux essentiels (CENAME) Détail
Arrêté n°117/CAB/PM du 15 juillet 2008 portant création du comité d'organisation du forum africain sur la prévention et la gestion des conflits sociaux dans la fonction publique Détail
Arrêté n°122/CAB/PM du 06 août 2008 complétant certaines dispositions de l'arrêté 092/CAB/PM du 03 septembre 2003 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires des industries animales Détail
Arrêté n°123/CAB/PM du 06 août 2008 complétant certaines dispositions de l'arrêté 093/CAB/PM du 03septembre 2003 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la production rurale Détail
Arrêté n°127/CAB/PM du 18 août 2008 portant création du comité d'organisation de la conférence régionale préparatoire (Yaoundé 17 et 18 septembre 2008) à la 48e session de la conférence internationale de l'éducation Détail
Arrêté n°131/CAB/PM du 26 août 2008 portant création du comité de pilotage et de suivi des études de faisabilité détaillées et bancables en vue de la réalisation des centrales électriques de Limbé (centrale à gaz au cycle combiné) et de Bini à Warak (aménagement hydroélectrique) Détail
Arrêté Présidentiel n°538/CAB/PR du 27 août 2008 instituant une Journée du souvenir dans les Forces de Défenses Détail