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Arrêtés » 2006
Arrêté n°06/0070/MINSUP/CAB du 19 juin 2006 portant création et organisation du centre interuniversitaire des ressources documentaires (CIRD) dans l'enseignement supérieur
Arrêté conjoint n°419/SG/PR/MINEFI du 13 juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement du comité Ad hoc chargé de l'apurement du passif de l'ex-direction générale des grands travaux du Cameroun
Arrêté du 16 février 2006 fixant les conditions d’accès aux professions d’organisateur de messageries
Arrêté du 16 février 2006 fixant les modalités d’exercice de la profession de gestionnaires des terminaux de transports des voyageurs
Arrêté n°0009/E/2/MINDUH du 21 août 2006 fixant les normes d'habitat social
Arrêté n°00181/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exploitation à titre onéreux du service de transport mixte par véhicule dont le poids total en charge autorisé est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Arrêté n°00182/MINT du 18février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exploitation à titre onéreux du service de transport urbain par autocar ou autobus
Arrêté n°00183/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'accès aux professions d'organisateur de transports routiers de marchandises, de groupeur de marchandises et de déménageur
Arrêté n°00184/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exploitation à titre onéreux du service de transport urbain et péri-urbain de personnes
Arrêté n°00185/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exploitation à titre onéreux du service de transport interurbain de voyageurs par autocar ou autobus de onze (11) places assises au moins
Arrêté n°00186/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la profession d'organisateur de messageries
Arrêté n°00187/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'accès à la profession d'organisateur de gestionnaire de terminal de transport routier de marchandises
Arrêté n°00188/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exploitation à titre onéreux du service de transport des marchandises dont le poids total en charge autorisé est supérieur à 3,5 tonnes
Arrêté n°00189/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la profession de gestionnaire des voyages dans les terminaux de transport urbain et/ou interurbain
Arrêté n°00190/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la profession des gestionnaires des terminaux de transports urbains et/ou interurbains de voyageurs
Arrêté n°00191/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exploitation du service de transport funéraire
Arrêté n°006/0014/MINESUP/DDES du 02 février 2006 portant création, régime des études et des évaluations de la licence professionnelles dans les universités d'État et les institutions privées d’enseignement supérieur du Cameroun
Arrêté n°009/PM du 17 février 2006 portant création d'un comité de pilotage et de suivi de l'exécution des projets prioritaires dans la zone du lac Tchad
Arrêté n°010/CAB/PM du 17 février 2006 portant création d'un comité interministériel ad-hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire
Arrêté n°011/CAB/PM du 20 février 2006 portant création du comité interministériel de réflexion sur le projet de création des zones franches universitaires au Cameroun
Arrêté n°036/MINCOMMERCE/CAB du 27 janvier 2006 fixant les tarifs hors taxes d’acconage et de manutention au terminal à conteneurs du port de Douala
Arrêté n°039/MINEFI/DGI du 16 février 2006 fixant la liste des entreprises du secteur privé tenues d'opérer la retenue à la source de la TVA et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2006
Arrêté n°052/PM du 30 mai 2006 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité technique bilatéral du C2D
Arrêté n°052/PM du 30 mai 2006 précisant les missions, l'organisation et le fonctionnement du comité technique bilatéral du C2D
Arrêté n°06/0014/MINESUP/DDES du 02 février 2006 portant création, régime des études et évaluations de la licence professionnelle dans les universités d’Etat et les institutions privées d’enseignement supérieur du Cameroun
Arrêté n°06/0071/MINSUP/CAB du 19 juin 2006 portant création et organisation du centre interuniversitaire des technologies de l'information et de la communication (CITI) dans l'enseignement supérieur
Arrêté n°06/401/CF/MINEFI/DGI du 27 décembre 2006 fixant la liste des entreprises du secteur privé tenues d'opérer la retenue à la source de la TVA et de l'acompte de l'impôt sur le revenu et la liste des entreprises ne faisant pas l'objet desdites retenues au titre de l'exercice 2007
Arrêté n°06/403/CF/MINEFI du 28 décembre 2006 portant organisation des services de l’Agence Nationale d’Investigation Financière
Arrêté n°089/PM du 28 juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi/évaluation de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de développement social
Arrêté n°100/PM du 11 août 2006 portant création d'un comité interministériel de facilitation pour l'exécution du programme sectoriel forêts/environnement
Arrêté n°116/CAB/PM du 07 septembre 2006 portant création du comité de pilotage de la réforme pondérale des camions citernes
Arrêté n°1745/MINSANTE du 27 juin 2006 portant création, organisation et fonctionnement des postes de sante aux frontières du Cameroun
Arrêté n°702/CAB/PR du 25 octobre 2006 fixant les règles d’emploi des Officiers d’Active admis dans la Réserve Mobilisable