Arrêté n°06/0070/MINSUP/CAB du 19 juin 2006 portant création et organisation du centre interuniversitaire des ressources documentaires (CIRD) dans l'enseignement supérieur |
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Arrêté conjoint n°419/SG/PR/MINEFI du 13 juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement du comité Ad hoc chargé de l'apurement du passif de l'ex-direction générale des grands travaux du Cameroun |
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Arrêté du 16 février 2006 fixant les conditions d’accès aux professions d’organisateur de messageries |
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Arrêté du 16 février 2006 fixant les modalités d’exercice de la profession de gestionnaires des terminaux de transports des voyageurs |
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Arrêté n°0009/E/2/MINDUH du 21 août 2006 fixant les normes d'habitat social |
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Arrêté n°00181/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exploitation à titre onéreux du service de transport mixte par véhicule dont le poids total en charge autorisé est inférieur ou égal à 3,5 tonnes |
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Arrêté n°00182/MINT du 18février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exploitation à titre onéreux du service de transport urbain par autocar ou autobus |
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Arrêté n°00183/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'accès aux professions d'organisateur de transports routiers de marchandises, de groupeur de marchandises et de déménageur |
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Arrêté n°00184/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exploitation à titre onéreux du service de transport urbain et péri-urbain de personnes |
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Arrêté n°00185/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exploitation à titre onéreux du service de transport interurbain de voyageurs par autocar ou autobus de onze (11) places assises au moins |
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Arrêté n°00186/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la profession d'organisateur de messageries |
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Arrêté n°00187/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'accès à la profession d'organisateur de gestionnaire de terminal de transport routier de marchandises |
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Arrêté n°00188/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exploitation à titre onéreux du service de transport des marchandises dont le poids total en charge autorisé est supérieur à 3,5 tonnes |
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Arrêté n°00189/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la profession de gestionnaire des voyages dans les terminaux de transport urbain et/ou interurbain |
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Arrêté n°00190/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la profession des gestionnaires des terminaux de transports urbains et/ou interurbains de voyageurs |
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Arrêté n°00191/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exploitation du service de transport funéraire |
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Arrêté n°006/0014/MINESUP/DDES du 02 février 2006 portant création, régime des études et des évaluations de la licence professionnelles dans les universités d'État et les institutions privées d’enseignement supérieur du Cameroun |
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Arrêté n°009/PM du 17 février 2006 portant création d'un comité de pilotage et de suivi de l'exécution des projets prioritaires dans la zone du lac Tchad |
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Arrêté n°010/CAB/PM du 17 février 2006 portant création d'un comité interministériel ad-hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire |
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Arrêté n°011/CAB/PM du 20 février 2006 portant création du comité interministériel de réflexion sur le projet de création des zones franches universitaires au Cameroun |
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Arrêté n°036/MINCOMMERCE/CAB du 27 janvier 2006 fixant les tarifs hors taxes d’acconage et de manutention au terminal à conteneurs du port de Douala |
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Arrêté n°039/MINEFI/DGI du 16 février 2006 fixant la liste des entreprises du secteur privé tenues d'opérer la retenue à la source de la TVA et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2006 |
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Arrêté n°052/PM du 30 mai 2006 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité technique bilatéral du C2D |
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Arrêté n°052/PM du 30 mai 2006 précisant les missions, l'organisation et le fonctionnement du comité technique bilatéral du C2D |
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Arrêté n°06/0014/MINESUP/DDES du 02 février 2006 portant création, régime des études et évaluations de la licence professionnelle dans les universités d’Etat et les institutions privées d’enseignement supérieur du Cameroun |
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Arrêté n°06/0071/MINSUP/CAB du 19 juin 2006 portant création et organisation du centre interuniversitaire des technologies de l'information et de la communication (CITI) dans l'enseignement supérieur |
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Arrêté n°06/401/CF/MINEFI/DGI du 27 décembre 2006 fixant la liste des entreprises du secteur privé tenues d'opérer la retenue à la source de la TVA et de l'acompte de l'impôt sur le revenu et la liste des entreprises ne faisant pas l'objet desdites retenues au titre de l'exercice 2007 |
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Arrêté n°06/403/CF/MINEFI du 28 décembre 2006 portant organisation des services de l’Agence Nationale d’Investigation Financière |
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Arrêté n°089/PM du 28 juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi/évaluation de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de développement social |
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Arrêté n°100/PM du 11 août 2006 portant création d'un comité interministériel de facilitation pour l'exécution du programme sectoriel forêts/environnement |
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Arrêté n°116/CAB/PM du 07 septembre 2006 portant création du comité de pilotage de la réforme pondérale des camions citernes |
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Arrêté n°1745/MINSANTE du 27 juin 2006 portant création, organisation et fonctionnement des postes de sante aux frontières du Cameroun |
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Arrêté n°702/CAB/PR du 25 octobre 2006 fixant les règles d’emploi des Officiers d’Active admis dans la Réserve Mobilisable |
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