Arrêté n°001/CAB/PM du 09 janvier 2004 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de l'étude-diagnostic du fonctionnement du système de l'état civil national |
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Arrêté n°002/PM du 09 janvier 2004 portant organisation du cadre institutionnel d’exécution du Programme National de Développement Participatif |
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Arrêté n°009/PM du 17 février 2004 fixant la composition et le fonctionnement du Comité de suivi de la réalisation de la Convention de cession d'actions entre la Société Nationale d'Investissement et la Société LAFARGE |
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Arrêté n°011/CAB/PM du 02 mars 2004 portant création d'un comité ad hoc sur la sécurité sanitaire des aliments au Cameroun |
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Arrêté n°016/A/MINDIC/DPMPC/SDEL/SLR du 14 juin 2004 portant fixation de la liste des produits et services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d'homologation préalable |
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Arrêté n°0323/AM/MINDEF/01 du 02 avril 2004 portant création des Centres de Secours du Corps National des Sapeurs-Pompiers |
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Arrêté n°04/009/CAB/MINFI/DI du 23 mars 2004 complétant l’arrêté n°2003/133/MINFI/CAB du 19 décembre 2003 fixant la liste des entreprises relevant de la division des Grandes Entreprises (Direction des Impôts) |
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Arrêté n°04/132/CF/MINFIB/DCFMA/D du 09 septembre 2004 fixant les modalités de recouvrement des amendes relatives à la répression des infractions à la réglementation des changes et le régime du produit de ces amendes |
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Arrêté n°105/CAB/PR du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement du Commandement de la Légion de Gendarmerie |
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Arrêté n°107-CAB-PR du 31 mars 2004 portant attribution d’un capital décès et d’une pension de réversion aux ayants droit de feu Assale Charles, ambassadeur itinérant à la Présidence de la République et ancien Premier Ministre de l’Ex-Etat Fédéré du Cameroun Oriental |
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Arrêté n°107-CAB-PR du 31 mars 2004 portant attribution d’un capital décès et d’une pension de réversion aux ayants droit de feu Assale Charles, ambassadeur itinérant à la Présidence de la République et ancien Premier Ministre de l’Ex-Etat Fédéré du Cameroun Oriental |
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Arrêté n°108-CAB-PR du 31 mars 2004 portant avancement d’échelon et allouant le capital-décès quintuplé à la succession de M. Oumarou Ninga (Mle 120 887-I), inspecteur de police de 1er grade, décédé |
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Arrêté n°2004/178/MINEFI/DI du 30 décembre 2004 fixant la liste des entreprises et établissements publics et parapublics, des entreprises du secteur privé tenus d'opérer le retenue à la source de la TVA et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2005 |
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Arrêté n°2004/179/MINEFI/DI du 30 décembre 2004 fixant la nature des investissements réalisés par les industriels et les établissements de crédit-bail donnant lieu à des crédits de TVA remboursables |
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Arrêté n°99-CAB-PR du 22 mars 2004 allouant une pension de réversion aux ayants droits de feu Mbita Obam Martin (Mle 800.606-V) magistrat révoqué sans suppression des droits à pension |
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Arrêté n°CE002/MINDIC/CAB du 06 janvier 2004 rendant obligatoire l'application de la norme du pain, sur l'ensemble du territoire national |
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Order No. 99-CAB-PR of 22 March 2004: Grant of a reversionary pension |
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