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Arrêtés » 2004
Arrêté n°001/CAB/PM du 09 janvier 2004 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de l'étude-diagnostic du fonctionnement du système de l'état civil national
Arrêté n°002/PM du 09 janvier 2004 portant organisation du cadre institutionnel d’exécution du Programme National de Développement Participatif
Arrêté n°009/PM du 17 février 2004 fixant la composition et le fonctionnement du Comité de suivi de la réalisation de la Convention de cession d'actions entre la Société Nationale d'Investissement et la Société LAFARGE
Arrêté n°011/CAB/PM du 02 mars 2004 portant création d'un comité ad hoc sur la sécurité sanitaire des aliments au Cameroun
Arrêté n°016/A/MINDIC/DPMPC/SDEL/SLR du 14 juin 2004 portant fixation de la liste des produits et services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d'homologation préalable
Arrêté n°0323/AM/MINDEF/01 du 02 avril 2004 portant création des Centres de Secours du Corps National des Sapeurs-Pompiers
Arrêté n°04/009/CAB/MINFI/DI du 23 mars 2004 complétant l’arrêté n°2003/133/MINFI/CAB du 19 décembre 2003 fixant la liste des entreprises relevant de la division des Grandes Entreprises (Direction des Impôts)
Arrêté n°04/132/CF/MINFIB/DCFMA/D du 09 septembre 2004 fixant les modalités de recouvrement des amendes relatives à la répression des infractions à la réglementation des changes et le régime du produit de ces amendes
Arrêté n°105/CAB/PR du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement du Commandement de la Légion de Gendarmerie
Arrêté n°107-CAB-PR du 31 mars 2004 portant attribution d’un capital décès et d’une pension de réversion aux ayants droit de feu Assale Charles, ambassadeur itinérant à la Présidence de la République et ancien Premier Ministre de l’Ex-Etat Fédéré du Cameroun Oriental
Arrêté n°107-CAB-PR du 31 mars 2004 portant attribution d’un capital décès et d’une pension de réversion aux ayants droit de feu Assale Charles, ambassadeur itinérant à la Présidence de la République et ancien Premier Ministre de l’Ex-Etat Fédéré du Cameroun Oriental
Arrêté n°108-CAB-PR du 31 mars 2004 portant avancement d’échelon et allouant le capital-décès quintuplé à la succession de M. Oumarou Ninga (Mle 120 887-I), inspecteur de police de 1er grade, décédé
Arrêté n°2004/178/MINEFI/DI du 30 décembre 2004 fixant la liste des entreprises et établissements publics et parapublics, des entreprises du secteur privé tenus d'opérer le retenue à la source de la TVA et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2005
Arrêté n°2004/179/MINEFI/DI du 30 décembre 2004 fixant la nature des investissements réalisés par les industriels et les établissements de crédit-bail donnant lieu à des crédits de TVA remboursables
Arrêté n°99-CAB-PR du 22 mars 2004 allouant une pension de réversion aux ayants droits de feu Mbita Obam Martin (Mle 800.606-V) magistrat révoqué sans suppression des droits à pension
Arrêté n°CE002/MINDIC/CAB du 06 janvier 2004 rendant obligatoire l'application de la norme du pain, sur l'ensemble du territoire national
Order No. 99-CAB-PR of 22 March 2004: Grant of a reversionary pension