Arrêtés » 2003
Arrêté n°00029/029 MINMEE du 0 5 juin 2003 précisant les règles de fonctionnement de la commission nationale des produits pétroliers
Arrêté n°001/MINEF du 15 septembre 2003 fixant les critères de présélection et les procédures de choix des soumissionnaires des ventes de coupe
Arrêté n°00127/MINFIB/CAB du 19 novembre 2003 portant modalités de paiement des impôts et taxes dus par les entreprises relevant de la division des Grandes Entreprises (Direction des Impôts)
Arrêté n°00174/A/MINAT/DCTD du 22 MAI 2003 portant détermination des modalités d'attribution et de déblocage de la quote-part de cinq pour cent (5 %) des centimes additionnels communaux
Arrêté n°002/A/MINDIC/DPM du 23 janvier 2003 portant fixation de la liste des produits et services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d'homologation préalable
Arrêté n°025/MINDIC/CAB du 21 octobre 2003 portant création d’un groupe de travail chargé de l’élaboration d’un avant-projet d’arrêté portant organisation et fonctionnement d’une agence de promotion des exportations
Arrêté n°03/0096/MINESUP du 05 décembre 2003 fixant les modalités de création et d'ouverture au Cameroun des institutions privées d'enseignement supérieur préparant à des diplômes étrangers
Arrêté n°032/CAB/PM du 28 février 2003 fixant les modalités d'application de la demande de cotation
Arrêté n°035/CAB/PM du 11 mars 2003 portant création d’un comité de suivi de la mise en œuvre des mesures éditées par la circulaire n°006/CAB/PM du 23 juillet 2001 relative à l’acquisition des véhicules dans les administrations de l’Etat et le Décret n°2001/927/PM du 18 octobre 2001 fixant les modalités d’acquisition des véhicules administratifs
Arrêté n°036/PM du 11 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement du comité d’orientation de la stratégie sectorielle de développement social
Arrêté n°037/PM du 19 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un observatoire national des risques
Arrêté n°061/CAB/PM du 19 juin 2003 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de suivi et de coordination des négociations des accords de partenariat économiques « Union Européenne-Pays ACP »
Arrêté n°124/CAB/PM du 20 décembre 2003 fixant les modalités d’ouverture des comptes du trésor public auprès des banques commerciales et autres établissements de crédit au profit des administrations publiques
Arrêté n°125/PM du 26 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National sur le Contrat Mondial
Arrêté n°2003/133/MINFI/CAB du 19 décembre 2003 fixant la liste des entreprises relevant de la division des grandes entreprises (direction des impôts)