Thème

Arrêtés » 2002
Arrêté conjoint METPS/MINEFI n°35 du 12 juillet 2002 fixant les modalités d'application de la loi n°2001/017 du 18décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement
Arrêté conjoint METPS/MINEFI n°49 du 11 juillet 2002 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°2001/017 du 18 décembre 2001
Arrêté conjoint n°035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002, fixant les modalités d'application de la loi n°2001-017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales, modifie et complété par l'arrêté conjoint METPS/MINFI n°49 du 11 octobre 2002
Arrêté conjoint n°049/METPS/MINFIB du 11 octobre 2002 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002 fixant les modalités d’application de la loi n°2001/017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales
Arrêté n°00080/MINEFI/MINPT du 20 février 2002 relatif aux droits, frais, contributions et redevances perçus par l'agence de régulation des télécommunications
Arrêté n°00087/MINEFI du 26 février 2002 portant actualisation de la liste du matériel informatique exonéré de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
Arrêté n°001/PM/CAB du 04 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National d’Agrément des manuels scolaires et des matériels didactiques
Arrêté n°00175/MINEFI du 03 mai 2002 portant actualisation de la liste du matériel informatique exonéré de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
Arrêté n°0060/VISP/CAB du 27 mars 2002 fixant les modalités de création, de répartition et d’attribution des sites d’officines de pharmacie
Arrêté n°0061/MSP/CAB du 27 mars 2002 portant création des sites d’officines de pharmacie
Arrêté n°012/CAB/PM du 05 avril 2002 portant création de commissions de passation des marchés auprès des départements ministériels
Arrêté n°02/0024/MINESUP du 27 mars 2002 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions des organes administratifs et des autorités académiques des institutions privées d’enseignement supérieur
Arrêté n°02/0035/MINESUP du 16 avril 2002 fixant les conditions et les modalités d'obtention des autorisations d'enseigner, des accords et agréments aux postes de responsabilités dans les institutions privées d’enseignement supérieur
Arrêté n°085/CAB/PM du 09 octobre 2002 portant création d'un comité technique de coordination et de suivi des projets de développement du complexe hydroélectrique Lom Pangar – Nachtigal et d'extension d'ALUCAM
Arrêté n°092/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés ainsi que des Présidents, Membres et Rapporteurs des Commissions Spécialisées de Contrôle des Marchés
Arrêté n°107/PM du 09 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement de la commission de délivrance de la carte de presse
Arrêté n°111/CAB/PM du 24 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du secrétariat permanent des Commissions Spécialisées de Contrôle des Marchés
Arrêté n°591/CAB/PR du 21 novembre 2002 portant création et organisation d’un comité de coordination et de suivi de l’organisation de la conférence régionale internationale de l’institut international des sciences administratives au Cameroun