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Arrêtés » 2001

Arrêtés » 2001
Arrêté conjoint n°009145 /MINFOPRA/MINFI du 10 décembre 2001 portant lancement de l’exploitation de l’application du Système informatique de Gestion intégrée des Personnels de l’Etat et de la Solde dans certains ministères (SIGIPES) Détail
Arrêté conjoint n°025/MINMEE/MINEFI/MINDIC du 05 octobre 2001 fixant le niveau de cautionnement destiné à la couverture des engagements des opérateurs du secteur pétrolier aval vis-à-vis de l'Etat Détail
Arrêté n°00000007/MPT du 16 juillet 2001 définissant et réglementant l'activité de vendeur de matériel de télécommunications Détail
Arrêté n°00000008/MPT du 16 juillet 2001 relatif à l'homologation des équipements terminaux de télécommunications Détail
Arrêté n°00000009/MPT du 16 juillet 2001 portant réglementation de l'activité d'installateur et/ou de prestataire de services dans le domaine des télécommunications et fixant les conditions de réalisation des installations privées des télécommunications Détail
Arrêté n°00807/MINFOPRA du 02 février 2001 portant régime des études et de la scolarité dans les divisions administrative et des régies financières de l'école nationale d'administration et de magistrature Détail
Arrêté n°01/0090/MINESUP/DDES du 29 octobre 2001 fixant les critères de recrutement et de promotion des personnels enseignants des institutions publiques d'enseignement supérieur au Cameroun Détail
Arrêté n°01/0096/MINESUP du 07 décembre 2001 fixant les conditions de création et de fonctionnement des institutions privées d'enseignement supérieur Détail
Arrêté n°010601/CAB /MFPRA du 05 octobre 2001 portant création d'un comité de pilotage chargé de la stabilisation de l'application informatique SIGIPES Détail
Arrêté n°022/MINMEE du 28 septembre 2001 précisant certaines conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval Détail
Arrêté n°073/CAB/PM du 06 décembre 2001 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l’enseignement supérieur privé Détail
Arrêté n°0807/MINFOPRA du 02 février 2001 portant régime des études et de la scolarité dans les divisions administratives et des régies financières de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature Détail