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Arrêtés » 2001

Arrêtés » 2001
Arrêté conjoint n°009145 /MINFOPRA/MINFI du 10 décembre 2001 portant lancement de l’exploitation de l’application du Système informatique de Gestion intégrée des Personnels de l’Etat et de la Solde dans certains ministères (SIGIPES) Détail
Arrêté conjoint n°025/MINMEE/MINEFI/MINDIC du 05 octobre 2001 fixant le niveau de cautionnement destiné à la couverture des engagements des opérateurs du secteur pétrolier aval vis-à-vis de l'Etat Détail
Arrêté n°00000007/MPT du 16 juillet 2001 définissant et réglementant l'activité de vendeur de matériel de télécommunications Détail
Arrêté n°00000008/MPT du 16 juillet 2001 relatif à l'homologation des équipements terminaux de télécommunications Détail
Arrêté n°00000008/MPT du 16 juillet 2001 relatif à l’homologation des équipements terminaux de télécommunications Détail
Arrêté n°00000009/MPT du 16 juillet 2001 portant réglementation de l'activité d'installateur et/ou de prestataire de services dans le domaine des télécommunications et fixant les conditions de réalisation des installations privées des télécommunications Détail
Arrêté n°0002/MINEPIA du 01 août 2001 fixant les modalités de protection des ressources halieutiques Détail
Arrêté n°0003/MINEPIA du 1er août 2001 fixant les modalités de classement des établissements de traitement des produits de la pêche et d’exportation des espèces ornementales Détail
Arrêté n°000807/MINFOPRA du 02 février 2001 portant régime des études et de la scolarité dans les divisions administratives et des régies financières de l’Ecole Nationale d’Administration et de la Magistrature Détail
Arrêté n°006/MINCOM/CAB du 09 mai 2001 fixant les conditions d’accès au bénéfice de l’exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l’acquittement des intrants, et biens d’équipement destinés à l’exploitation des activités de communication Détail
Arrêté n°00807/MINFOPRA du 02 février 2001 portant régime des études et de la scolarité dans les divisions administrative et des régies financières de l'école nationale d'administration et de magistrature Détail
Arrêté n°01/0090/MINESUP/DDES du 29 octobre 2001 fixant les critères de recrutement et de promotion des personnels enseignants des institutions publiques d'enseignement supérieur au Cameroun Détail
Arrêté n°01/0096/MINESUP du 07 décembre 2001 fixant les conditions de création et de fonctionnement des institutions privées d'enseignement supérieur Détail
Arrêté n°010601/CAB /MFPRA du 05 octobre 2001 portant création d'un comité de pilotage chargé de la stabilisation de l'application informatique SIGIPES Détail
Arrêté n°0117/PM du 10 avril 2001 portant création d’un Comité National de la Microfinance Détail
Arrêté n°022/MINMEE du 28 septembre 2001 précisant certaines conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval Détail
Arrêté n°02631/MINEFI/DI du 20 juillet 2001 modifiant et complétant les arrêtés n°0140 du 16 juillet et 00282 du 30 octobre 1998, 00333 du 22 septembre 1999, 00110 du 06 mars 2000 et 00437 du 18 octobre 2000 fixant la liste des entreprises publiques locales et des entreprises privées tenus d’opérer la retenue à la source de la TVA et de l’Acompte de l’Impôt sur le Revenu au titre de l’exercice 200 Détail
Arrêté n°040/PM du 20 juillet 2001 portant création du Comité Scientifique National pour la mise en œuvre du projet de tourisme culturel, dénommé « Route de l’Esclave » Détail
Arrêté n°073/CAB/PM du 06 décembre 2001 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l’enseignement supérieur privé Détail
Arrêté n°0807/MINFOPRA du 02 février 2001 portant régime des études et de la scolarité dans les divisions administratives et des régies financières de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature Détail
Arrêté n°51-MJ du 17 juillet 2001 portant création d’une cellule de lutte contre la corruption au sein du Ministère de la Justice Détail
Arrêté n°56-MJ-SG du 19 juillet 2001 fixant les dates des audiences ordinaires dans les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de l’Extrême-Nord à Maroua au titre de l’année judiciaire 2000-2001 Détail
Order No. 51-MJ of 17 July 2001 to set up an Anti-Corruption Unit in the Ministry of Justice Détail
Order No. 56-MJ-SG of 19 July 2001 to fix the dates of ordinary hearings of the Courts under the jurisdiction of the Far-North Courts of Appeal, Maroua for the 2000-2001 judicial year Détail