Thème

Arrêtés » 2000
Arrêté conjoint n°00073/MINAT/MINVIL du 21 mai 2000 précisant les modalités d'application de certaines règles de salubrité et de sécurité publiques
Arrêté n°00/0003/MINESUP/DDES du 25 janvier 2000 portant régime des enseignements et des examens au programme d'enseignement à distance de la faculté d'agronomie et des sciences agricoles (FASA) de l'université de Dschang
Arrêté n°00/0008/MINESUP/SG/DDES/CJ du 28 février 2000 fixant les conditions d'organisation de l'examen de brevet de technicien supérieur (BTS)
Arrêté n°00/0036/MINESUP/DDES du 26 juin 2000 portant modification de l'arrêté n°99/0055/MINESUP/DDES du 16 novembre 1999 portant dispositions générales applicables à l'organisation des enseignements et des évaluations dans les universités d'Etat du Cameroun
Arrêté n°001/PM du 04 janvier 2000 portant création d'un observatoire de lutte contre la corruption
Arrêté n°0015/MESRES/2000 portant organisation des enseignements et des examens à l’école supérieure des traducteurs et interprètes (ASTI) du centre universitaire de Buéa
Arrêté n°00406/A/MINT/DTT du 28 avril 2000
Arrêté n°00406/A/MINT/DTT du 28 avril 2000 portant réglementation du permis de conduire et des auto-écoles
Arrêté n°00437/MINEFI/DI du 18 octobre 2000 modifiant et complétant les arrêtés n°0140 du 16 juillet et 00282 du 30 octobre 1998, 00333 du 22 septembre 1999 et 00110 du 06 mars 2000 fixant la liste des entreprises publiques, des collectivités publiques locales et des entreprises privées tenues d'opérer la retenue à la source de la TVA et de l'aco
Arrêté n°00526/MINEFI/CSPH du 28 novembre 2000 fixant les prix du gaz de pétrole liquéfié (GPL) applicables dans les différentes localités de la République du Cameroun
Arrêté n°00947/MINT/DTT du 24 novembre 2000 fixant la spécification des dispositifs de signalisation des véhicules à moteur
Arrêté n°019/MINDIC/DDI/CNQ du 21 novembre 2000 portant homologation de la norme de la farine de froment (NC 01: 2000-03) utilisée dans la panification au Cameroun
Arrêté n°032/PM du 24 mai 2000 modifiant certaines dispositions de l'arrêté portant création d'un observatoire de lutte contre la corruption
Arrêté n°034/CAB/PM du 25 mai 2000 constatant la désignation des membres de l'observatoire de lutte contre la corruption
Arrêté n°046/CAB/PM du 13 juillet 2000 portant création d'un comité de coordination et de suivi du projet système informatique de gestion intégrée des personnels de l'État et de la solde
Arrêté n°058/PM du 05 octobre 2000 complétant les dispositions de l'arrêté n°001/PM du 04 janvier 2000 portant création d'un observatoire de lutte contre la corruption
Arrêté n°078/PM du 31 août 2000 complétant les dispositions de l'arrêté n°001/PM du 04 janvier 2000 portant création d'un observatoire de lutte contre la corruption
Arrêté n°088/PM du 05 octobre 2000 complétant les dispositions de l'arrêté n°001/PM du 04 janvier 2000 portant création d'un observatoire de lutte contre la corruption
Arrêté n°105/CAB/PM du 08 novembre 2000 portant création du comité technique de coordination et de suivi du projet d'interconnexion électrique Cameroun-Tchad
Arrêté n°110/CAB/PM du 08 décembre 2000 portant création d'une commission spéciale des marchés publics auprès du chantier naval et industriel di Cameroun (CNIC)
Arrêté n°111/PM du 11 décembre 2000 portant création, organisation et fonctionnement d'une cellule nationale de surveillance multilatérale au Cameroun
Arrêté n°13/PM du 17 février 2000 portant création d’un comité national de mise en œuvre des systèmes de communications, de navigation aérienne, de surveillance et de gestion du trafic aérien
Arrêté n°2000/050 CAB/PR du 15 mars 2000 fixant les modalités de rémunération du personnel assistant des universités
Arrêté n°6437/CAB/MFPRA du 21 septembre 2000 fixant les modalités d’exercice de l’action récursoire