Arrêtés » 1999
Arrêté n°0013/MINAT du 13 janvier 1999 portant détermination des critères d'éligibilité des communes à la retenue différée de 3% du reliquat des centimes additionnels communaux	Détail
Arrêté n°0016/AI/MINDIC/MSP/CAB du 08 septembre 1999 portant marquage sanitaire des emballages des produits à base de tabac	Détail
Arrêté n°0083/MINESUP/DDES du 23 décembre 1999 fixant les modalités d'attribution du titre de chancelier, vice-chancellor, recteur et vice-chancelier honoraire	Détail
Arrêté n°028/CAB/PM du 07 juin 1999 portant création d'un comité d'organisation de la vingt et unième session de la conférence régionale africaine de l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture	Détail
Arrêté n°029/CAB/PM du 09 juin 1999 portant création d'un comité permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions de la déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales	Détail
Arrêté n°032/CAB/PM du 15 juin 1999 portant création du comité national de préparation de l'exposition universelle de Hanovre « Expo 2000 »	Détail
Arrêté n°075/PM du 29 septembre 1999 portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement du comité d'organisation du conseil de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et technique	Détail
Arrêté n°077/CAB/PM du 05 octobre 1999 portant création d'une unité technique opérationnelle de première catégorie dénommée « Lokoundje-Nyong »	Détail
Arrêté n°082/PM du 21 octobre 1999 portant création d'un comité national de lutte contre le braconnage	Détail
Arrêté n°098/CAB/PM du 07 décembre 1999 fixant l'organisation, la composition et les modalités de fonctionnement de secrétariat permanent et des sous-commissions de la commission ad hoc chargée de la préparation des manifestations marquant l'avènement de l'an 2000	Détail
Arrêté n°103/CAB/PM du 27 décembre 1999 portant création des commissions spéciales des marchés publics auprès de certains établissements publics administratifs, des sociétés à capital public et sociétés d'économie mixte	Détail
Arrêté n°104/CAB/PM du 29 décembre 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°029/CAB/PM du 9 juin 1999 portant création d'un comité permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions de la déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales	Détail
Arrêté n°99/0025/MINESUP/DDES du 19 mars 1999 fixant les conditions d'admission en troisième année de l'école nationale supérieure polytechnique de Yaoundé	Détail
Arrêté n°99/0034/MINESUP/DDES du 05 février 1999 fixant les conditions d'admission au cycle de master du centre régional d'enseignement spécialisé en agriculture (CRESA) forêt-bois à la faculté d'agronomie et des sciences agricoles de l'université de Dschang	Détail
Arrêté n°99/0035/MINESUP/DDES du 16 juin 1999 fixant les conditions d'admission au niveau ii du cycle ingénieurs à la faculté d'agronomie et des sciences agricoles de l'université de Dschang au titre de l'année académique 1999/2000	Détail
Arrêté n°99/0054/MINESUP/DAO du 11 novembre 1999 instituant et organisant le festival universitaire des arts et de la culture	Détail
Arrêté n°99/0055/MINESUP/DDES du 16 novembre 1999 portant dispositions générales applicables à l'organisation des enseignements et des évaluations dans les universités d'État du Cameroun	Détail
Arrêté n°99/0080/MINESUP/DDES du 17 décembre 1999 portant création et organisation du centre physique atomique moléculaire et optique quantique au sein de la faculté des sciences de l'université de Douala	Détail
Arrêté n°99/0081/MINESUP/DDES du 23 décembre 1999 portant Organisation du Cycle de Doctorat ou Doctor of Philosophy (Ph.D) dans les Universités d'État du Cameroun	Détail
Arrêté n°99/0082/MINESUP/DDES du 23 décembre 1999 fixant les modalités d'attribution de la dignité de professeur émérite	Détail
Arrêté n°99/0084/MINESUP/DDES du 23 décembre 1999 fixant les conditions d'attribution du titre de doctor honoris causa	Détail
Arrêté n°99/0084/MINESUP/DDES du 23 décembre 1999 fixant les modalités d'attribution du titre de doyen honoraire	Détail
Arrêté n°99/059/MINESUP/DDES du 16 novembre 1999 fixant les modalités d'habilitation à ouvrir des cycles dans une filière de formation dans les universités d'État du Cameroun	Détail