Arrêtés » 1995
Arrêté n°041/MESIRES fixant les conditions d'admission à l'école normale supérieure d'enseignement technique du centre universitaire de Douala
Arrêté n°000035/MINESUP/DFO du 20 mars 1995 fixant les conditions d'organisations de l'examen de brevet de technicien supérieur(BTS)
Arrêté n°000153/MINFI/B du 21 septembre 1995 fixant les modalités de l’abonnement à tarif réduit au péage routier
Arrêté n°001/CA/MTPS du 14 février 1995 fixant les taux d’indemnisation pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de chômage technique
Arrêté n°001/MINESUP/MFPRA du 23 février 1995 fixant les modalités de fonctionnement des sous-commissions techniques d'évaluation des formations dispensées à l'étranger
Arrêté n°00241/MINEFI/CAA/DG du 01 décembre 1995 portant définition des emplois des obligations à coupon zéro
Arrêté n°00262 du 15 décembre 1995 fixant les modalités de reversement au trésor public des recettes douanières perçues par les banques commerciales agréées
Arrêté n°013 MINESUP/DFO du 09 mai 1995 portant création d'un département des sciences économiques à l'école normale supérieure de l'université de Yaoundé I
Arrêté n°016/MINMEE/du 13 juillet 1995 fixant les modalités et la procédure de contrôle des produits pétroliers
Arrêté n°045/MINESUP/DFO du 27 novembre 1995 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°014/MINESUP/DFO du 22 mai 1995 fixant les critères de recrutement et de promotion Des Personnels enseignants applicables par le Comité Consultatif Des Institutions Universitaires
Arrêté n°098/CAB/PM du 15 décembre 1995 portant création des commissions spéciales des marchés publics après de certains établissements publics administratifs des sociétés à capital public et sociétés d’économie mixte
Arrêté n°20/MINESUP/DAO du 13 septembre 1995 portant création et organisation des commissions nationales d'orientation et d'assistance universitaire
Arrêté n°21/MINESUP/DAO du 13 septembre 1995 déterminant le régime d'assistance accordé aux étudiants Camerounais dans les Institutions Universitaires Nationales
Arrêté n°95/00094/MINEFI/CAA/DG du 04 août 1995 portant modalités de fixation de la maturité des obligations du trésor à coupon zéro
Arrêté n°95/002/A/MINT du 18 février 1995 spécifiant les véhicules concourant au maintien de l’ordre prévu à l’article 4 du décret n°93/034 du 07 janvier 1993 fixant les modalités du péage sur certains axes bitumes du réseau routier national
Arrêté n°95/016/CAB/MINT du 05 juin 1995 portant réaménagement des structures de collecte des données métrologiques