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Arrêtés » 1993

Arrêtés » 1993
Arrêté Conjoint n°0084/MINFI/MINT du 30 avril 1993 fixant les modalités de fonctionnement d’un poste de contrôle de péage ainsi que les avantages alloués aux personnels en service dans les postes de péage Détail
Arrêté du 25 octobre 1993 réglementant la prostitution Détail
Arrêté n°0001 du 15 Mars 1993 Fixant les modalités d’établissement et de délivrance de la carte nationale d’invalidité sur le territoire de la république du Cameroun Détail
Arrêté n°00076/MINFI/B1 du 22 avril 1993 fixant les modalités d’agrément à la vente des tickets de péage et des cartes d’abonnement et le mode d’approvisionnement des postes comptables et des personnes agrées Détail
Arrêté n°00102/MINFI/B du 30 juillet 1993 fixant les modalités de l’abonnement à tarif réduit du péage Détail
Arrêté n°002353/CAB/MFPRA du 24 mai 1993 fixant les modalités d’attribution et de liquidation des prestations d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès des agents de l’Etat relevant du Code du Travail Détail
Arrêté n°003/MINT du 18 février 1993 fixant les routes à péage et le nombre de poste de contrôle Détail
Arrêté n°004/MINESUP/F120 du 28 janvier 1993 fixant les domaines de formation et les conditions d'admission à l'institut universitaire de technologie FOTSO Victor de BANDJOUN Détail
Arrêté n°005/MINESUP/F120 du 28 janvier 1993 fixant les domaines de formation et les conditions d'admission à l'institut universitaire de technologie de l'université de Douala Détail
Arrêté n°005/MINESUP/F120 du 28 janvier 1993 fixant les domaines de formation et les conditions d'admission à l'institut universitaire de technologie Fotso Victor de Bandjoun Détail
Arrêté n°006/MINESUP/F120 du 28 janvier 1993 fixant les domaines de formation et les conditions d'admission à l'institut universitaire de technologie de l'université de NGAOUNDERE Détail
Arrêté n°008/CAB/PR du 19 janvier 1993 portant création d'instituts universitaires de technologie au sein des universités Détail
Arrêté n°009/CAB/PR du 19 janvier 1993 portant organisation de l'institut universitaire de technologie de l'université de Douala Détail
Arrêté n°010/CAB/PR du 19 janvier 1993 portant organisation de l'institut universitaire de technologie de l'université de NGAOUNDERE Détail
Arrêté n°011/CAB/PR du 19 janvier 1993 portant organisation de l'institut universitaire de technologie FOTSO Victor de BANDJOUN et de l'université de DSCHANG Détail
Arrêté n°0130/Y.27/MINUH/D120 du 03 mai 1993 portant révision de la taxe d'encombrement Détail
Arrêté n°015/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis Détail
Arrêté n°055 / MINESUP du 04 octobre 1993 portant organisation du régime des enseignements et des évaluations à l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de l'université de Douala Détail
Arrêté n°118/CAB/PM du 09 novembre 1993 portant création d’un comité interministériel de suivi des opérations de péage routier Détail