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Arrêtés » 1991
Arrêté interministériel n°001/MINDH/MINFI du 14 aout 1991 fixant les taux et les modalités de paiement de la contribution aux frais de maintenance et de logements administratifs
Arrêté n°035/MINDIC/DPPM/SDP du 07 octobre 1991 fixant la liste des produits et prestations de services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d'homologation préalable des prix
Arrêté n°042/MESIRES du 09 septembre 1991 portant organisation des enseignements et des évaluations dans la division des techniques de gestion et dans la division des techniques industrielles de l'école normale supérieure d'enseignement technique du Centre Universitaire de Douala
Arrêté n°620/A/MTPT/DT du 04 février 1991 modifiant l'arrêté n°82/705/A/MINT du 09 octobre 1982 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules