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Arrêtés » 1987
Arrêté n°141/MINFI/PR portant modification de l'arrêté n°00931/MINFI/DCE/D du 2 mai 1986 portant conditions de banques
Arrêté n°00213/MINFI/DS portant application du décret n°82/418 du 13 septembre 1982, modifie et complète par le décret n°85/1284 du 26 septembre 1985 réglementant le régime des déplacements des fonctionnaires et agents de l'Etat
Arrêté n°00832-Y-15-1-MINUH-D-000 du 20 novembre 1987 fixant les bases de calcul de la valeur vénale des constructions frappées d'expropriation pour cause d'utilité publique