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Arrêtés » 1981

Arrêtés » 1981
Arrêté n°058/MINAGRI du 13 août 1981 portant modification des tarifs des indemnités à verser au propriétaire pour toute destruction d'arbres cultivés et cultures vivrières Détail
Arrête n°3/A/MINAT/DOT fixant la procédure devant la Commission Nationale pour le règlement des litiges relatifs aux limites des circonscriptions administratives et des unités de commandement traditionnel Détail
Arrêté n°79-PM du 10 juillet 1981 fixant les modalités d’attribution des parcelles des lotissements sociaux Détail