English
EN
Accueil
A Propos
Solutions
Thèmes
Livres
Tarifs
S'inscrire
Se Connecter
Thème
Arrêtés » 1980
Arrêtés » 1980
Arrêté Ministériel n°0846-AM-MINFA-200 du 08 août 1980 fixant la liste et les conditions d’obtention des brevets ou diplômes équivalents donnant accès aux échelles 2 et 3 de soldes des personnels Sous-Officiers, Gendarmes, Gendarmes-Majors
Détail