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Administration pénitentaire au Cameroun » Décrets

Administration pénitentaire au Cameroun » Décrets
Décret n°2010/365 du 29 novembre 2010 portant Statut Spécial du corps des fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire Détail
Décret n°92/052 du 27 mars 1992 portant régime pénitencier au Cameroun Détail
Décret n°92/054 du 27 mars 1992 portant Statut spécial du corps des fonctionnaires de l'Administration Pénitentiaire Détail
Décret n°92/057 du 27 mars 1992 portant création d’un fond des punis des personnels de l’Administration Pénitentiaire Détail
Décret n°92/066 du 03 avril 1992 portant création et organisation de l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire Détail
Décret n°93/348 du 22 décembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°92/054 du 27 mars 1992 portant Statut Spécial du corps des fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire Détail
Décret n°93/349 du 22 décembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°92/055 du 27 mars 1992 fixant la composition du paquetage individuel du personnel de l’Administration Pénitentiaire Détail