Thème

Activité commerciale » Décret
Décret n°84/157 du 18 Avril 1984 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Prix, des Poids et Mesures
Décret n°2005/1363/PM du 06 mai 2005 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la concurrence
Décret n°2008/0820 du 29 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°90/1476 du 9 novembre 1990 fixant les modalités de l'homologation des prix
Décret n°2011/1521/PM du 15 juin 2011 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun
Décret n°2017/6524/PM du 7 juin 2017 précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité antidumping et des subventions
Décret n°2017/6525/pm du 07 juin 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/0261/PM du 22 février 2013 fixant les modalités d’exploitation de la plateforme électronique «guichet unique pour les opérations du commerce extérieur »
Décret n°90/1483 du 09 novembre 1990 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des débits de boissons
Décret n°93/720/PM du 22 novembre 1993 fixant les modalités d'application de la loi n°90/031 du 10 Août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun
Organisation du ministère du Commerce - Décret n°2012/513 du 12 novembre 2012