Accords
Conditions tarifaires des opéérations de dématérialisation des valeurs immobilières au Cameroun 2017	Détail
Dématérialisation des Valeurss Mobilières	Détail
Présentation générale de l’ONU	Détail
Règlement d’Arbitrage du Centtre d’Arbitrage du GICAM	Détail
Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Démocratique Allemande relatif à la reconnaissance mutuelle d'études, de diplômes et de grades Universitaires	Détail
Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Démocratique Allemande	Détail
Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Sud-Africaine	Détail
Accord culturel entre la République Rwandaise et la République Unie du Cameroun	Détail
Accord culturel entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire de Chine	Détail
Accord culturel et d'assistance technique entre le Gouvernement de la République Fédérale du Cameroun et le Gouvernement de la République Centrafricaine	Détail
Accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part	Détail
Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Suisse et le Cameroun	Détail
Accord de coopération en matière de justice entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Unie du Cameroun, fait à Yaoundé le 21 février 1974	Détail
Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République Unie du Cameroun et le Gouvernement de la République Française	Détail
Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République Fédérale du Cameroun et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord	Détail
Accord de coopération culturelle et technique entre la République Fédérale du Cameroun et la République Arabe Unie	Détail
Accord de coopération institutionnelle entre les universités d'État de la République du Cameroun et l'Université de Montréal	Détail
Accord de coopération technique, scientifique et culturelle entre la République Unie du Cameroun et la République du Niger	Détail
Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce de 1994 sur les règles d’origine	Détail
Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce de 1994 sur l’inspection avant expédition	Détail
Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce sur la mise en œuvre de l’article VII de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce de 1994	Détail
Accord de l’Organisation Mondiale sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de 1994	Détail
Accord de Paris	Détail
Accord de partenariat entre Le Gouvernement de la Republique du Cameroun et l’Association Italienne d’Assistance aux personnes Handicapées du 24 Juillet 2004	Détail
Accord de partenariat entre le MINAS et la CNPS du 22/03/2006	Détail
Accord de partenariat entre le MINAS et la Fondation Chantal Biya du 15/06/2005	Détail
Accord de partenariat entre le MINAS et l’ANAC du 29/07/2004	Détail
Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des titres et des grades universitaires	Détail
Accord entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la circulation des Personnes et des Biens signé le 08 septembre 2015 à Yaoundé	Détail
Accord entre le saint siège et la République du Cameroun concernant le siège de l'Institut catholique de Yaoundé	Détail
Accord France Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoire et au développement Solidaire	Détail
Accord Franco-Camerounais de Coopération et d’Assistance Technique du 13 Novembre 1960	Détail
Accord général de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République Unie du Cameroun et le Gouvernement de la République Française	Détail
Accord Général de l’Organisation Mondiale du Commerce sur les Tarifs Douaniers et le Commerce de 1994	Détail
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Détail
Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce	Détail
Accord International des Nation Unies de 1993 sur le Cacao	Détail
Accord relatif à la poursuite du projet de coopération en matière d'enseignement supérieur entre le ministère de l'enseignement supérieur de la République du Cameroun et la commission d'état pour l'éducation de la République populaire de Chine	Détail
Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires	Détail
Accord sur la conservation dess oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie	Détail
Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Détail
Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Détail
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce	Détail
Accord sur les obstacles techniques au commerce	Détail
Accord sur les règles d'origine	Détail
Accord sur les sauvegardes	Détail
Accords de sécurité sociale entre la France et le Cameroun du 05-11-1990 mis à jour en Mars 2003	Détail
arrêt 679 civ du 1er dec 2016, Dossier 359 civ 012	Détail
Arrêté n°002/MINCOMMERCE/CAB du 20 janvier 2016 fixant les conditions générales de commercialisation des cafés Arabica et Robusta	Détail
Convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948	Détail
Décret n°2016/320 du 12 juillet 2016 portant ratification de l'accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016	Détail
Mémorandum d’Accord de l’OMC sur l’interprétation de l’article 2 : (1) b) de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce 1994	Détail
Mise à jour 2014 du model de la convention fiscale OCDE	Détail
Modèle de Convention fiscale OCDE du 22 Juillet 2010 concernant le Revenu et la Fortune	Détail
ohadata j-04-301 Recouvrement de créances et voies d'exécution – acte contenant des règles de fond et des procédures ayant seule vocation à s'appliquer aux procédures d'injonction de payer - existence de procédure de communication de la cause au ministère public (non) - application du droit interne (non). Recouvrement de créance - injonction de payer – opposition notification - délai - délai valab	Détail
Protocole d'accord entre le saint siège et la République du Cameroun relatif à la reconnaissance des Diplômes de l'Enseignement Supérieur décernés par l'Institut Catholique de Yaoundé	Détail
Protocole d'accord de coopération en matière scientifique entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Centre d'Etudes Africaines de Leyde	Détail
Protocole d'accord entre l'université des Nations Unies et le Gouvernement du Cameroun	Détail
Protocole d'application de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République Unie du Cameroun et le Gouvernement de la République Gabonaise	Détail
Protocole d'application de l'accord culturel entre le gouvernement de la République Unie du Cameroun et le gouvernement de la République Gabonaise	Détail
Protocole de partenariat GICAMM-MINEFOP Agro-alimentaire 2012	Détail
Protocole de partenariat GICAMM-MINEFOP Maintenance-industrielle 2012	Détail
Protocole de partenariat GICAMM-MINEFOP Transport-Logistique	Détail
Protocole d’entente entre le Royaume-Uni de grande Bretagne et d’Irlande du Nord et la République du Cameroun concernant les arrangements pour l’application des effets de l’Accord Intérimaire établissant un Accord de Partenariat Economique entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’une part, et la République du Cameroun, d’autre part, signé à Yaoundé le 28 décembre 2020	Détail
Règlement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2019 Portant Réglementation des Opérations d'Assurance TAKAFUL dans les États Membres de la CIMA	Détail