Texte

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, octobre 2000

Nombre de pages : 19
Taille du fichier : 0,31 Mo
Vues : 20034

Acheter

Tags:

Voir aussi:

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, octobre 2000
Décret n°2002/017 portant ratification du protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques, relatifs à la convention sur la diversité biologique
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, Conclu à Montréal le 29 janvier 2000. Approuvé par l’Assemblée fédérale le 4 mars 2002, Instrument de ratification déposé par la Suisse le 26 mars 2003 Entré en vigueur pour la Suisse le 11 septembre 2003
Convention sur la diversité biologique
Décret n°2020/801 du 29 décembre 2020 portant adhésion du Cameroun au Protocole Additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté le 15 octobre 2010 à Nagoya (Japon)

Choisissez le forfait qui vous convient

Nous vous proposons plusieurs packs, allant de 1 texte à plus de 500 textes.

Acheter maintenant