Thème: Conventions internationales - Liste

Convention de Rome 1961, convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

Affaire Belgique contres Sénégal sur les questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader, demande en indication de mesures conservatoires - la cour internationale de justice

List of countries which have signed ratified/acceded to the African convention on preventing and combating corruption

Discours de son Excellence Monsieur Hisashi owada, président de la cour internationale de justice, à l'occasion de la soixante-quatrième session de l'assemblée générale des Nations Unies - 29 octobre 2009

Convention du 24 Aout 2017 entre Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne, en vue d’éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention du 13 Juillet 2017 entre Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis, tendant à éviter la double imposition et à prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, Conclu à Montréal le 29 janvier 2000. Approuvé par l’Assemblée fédérale le 4 mars 2002, Instrument de ratification déposé par la Suisse le 26 mars 2003 Entré en vigueur pour la Suisse le 11 septembre 2003

Convention complémentaire de Guadalajara - Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur - Signée à Guadalajara le 18 septembre 1961

Convention des Nations Unies contre le financement du terrorisme

Convention général de Cooperation entre la République du Cameroun le Sos-Kinderdorf International du 05/01/1990

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