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Ohadata J-07-226 Jugement n°83-2005, Banque Internationale, Burkina (BIB) contre KABORE Alfred.
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Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 23/02/2005

Catégorie : HYPOTHÈQUES

Mots clés : SÛRETÉS - HYPOTHÈQUE FORCÉE JUDICIAIRE - ACTION EN VALIDITÉ D'HYPOTHÈQUE CONSERVATOIRE - R