REGARDS CROISES DE DEUX JURISTES

M.  NGOKO TIMO Raoul a accumulé une  riche expérience dans le domaine des assurances, notamment en exerçant les fonctions de Gestionnaire sinistres, Chef de Service Sinistres et contentieux, ainsi que de consultant  au sein de plusieurs sociétés d’assurance.

Il a été arbitre  à la CNA de l’ASAC.

            Il est diplômé  du cycle à de l’Ecole Nationale d’Administration  et de Magistrature (ENAM), section magistrature

            En outre, il dispense le cours de contentieux des assurances à la Faculté des sciences juridique et politique de l’Université de Douala et est à son  deuxième ouvrage.

Me BEBEY  EJANGUE  Félix est   ex-employé d’une  société d’assurance du marché camerounais et aujourd’hui, Avocat au Barreau du Cameroun.

            Il a une  expérience qu’il  ne cesse d’enrichir dans le domaine du droit et du contentieux des assurances.

Ail est Avocat-conseil de plusieurs compagnies d’assurance et Enseignant dans un Institut supérieur de formation aux métiers de banque et assurance.

Il est membre de l’Association Internationale du droit des Assurances (AIDA) France.

            Enfin, il est entre autre coauteur de l’édition annotée du code CIMA de 2012.

La contestation de l'impôt est un exercice très prisé par les contribuables camerounais. Mais du fait d'une maîtrise approximative des procédures, par ailleurs complexes-, leurs actions sont très souvent vouées à l'échec dès l'origine. Pourtant l'organisation originale du contentieux fiscal camerounais offre aux réclamants vigilants des garanties certaines pour la protection de leurs droits. L'ouvrage de Félix ATECK A DJAM, qui vient à point nommé, s'attelle à débrouiller tous les fils de cet écheveau que constitue le droit du contentieux fiscal camerounais, qui est un véritable condensé de toutes les procédures contentieuses irriguant le système juridique camerounais. L'auteur qui s'appuie sur sa triple expérience de praticien dans l'administration fiscale, de représentant de l'État devant les juridictions et d'enseignant, développe avec simplicité et pédagogie toutes les subtilités et toutes les nuances de ce droit particulier, qui constituent de véritables pièges pour les praticiens des procédures fiscales contentieuses au Cameroun. H nous guide notamment sur les différentes étapes à parcourir en cas de réclamation d'un contribuable, de la phase administrative, lorsqu'elle est prévue, à la phase juridictionnelle.

A travers ses analyses pertinentes, il apporte un éclairage nouveau sur la distinction du contentieux d'assiette et celui du recouvrement, la différence entre les juridictions contentieuse et gracieuse ; et la distinction du contentieux fiscal au sens strict et d'autres actions juridictionnelles impliquant l'administration fiscale.

Au total l'auteur, qui ne manque pas de relever les lacunes du droit processuel fiscal camerounais, suggère des solutions intéressantes pour son amélioration et fournit, par la même occasion, un outil précieux pour les magistrats, les avocats fiscalistes, les conseils fiscaux, les experts comptables, les inspecteurs des impôts, les enseignants, les étudiants et tout contribuable curieux.

Félix ATECK A DJAM est titulaire d'une maîtrise en droit public. Il est par ailleurs diplômé de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) du Cameroun, et de l'ENA de Paris/Strasbourg dont il est-titulaire d'un Master en administration publique . Il  a occupé des fonctions importantes dans {'administration fiscale camerounaise. Il a notamment été responsable des centres des impôts, inspecteur des services et sous-directeur des contrôles fiscaux à la direction des grandes entreprises. II a également suivi le contentieux fiscal à la DGI et a assuré la représentation de l'État camerounais devant les juridictions, il enseigne actuellement le contentieux fiscal à VENAM et à l'Université de Yaoundé II, cours d'où est tiré cet ouvrage.

Qu’on soit travailleur, dirigeant d'une entreprise ou de toute autre organisation employant une main-d'œuvre salarié, la gestion des relations de travail est une réalité à laquelle on ne peut échapper, Or, le droit du travail, dans ses multiples déclinaisons qui comportent des dispositions à la fois légales et conventionnelles, ainsi que différents statuts salariaux (salaries du secteur privé, contractuels de l'Etat, marins, personnes handicapées, mandataires salariés etc) est souvent assez  mal connu et plus encore celui de la sécurité sociale. C’est pourtant un impératif pour les travailleurs salariés et les manager  des organisations de bien maîtriser les droits et obligations qui résultent de l'exécution des contrats de travail qu'ils concluent tantôt de manière formelle, tantôt verbalement.

Cet ouvrage apporte des réponses pratiques et illustrées aux questions que soulève l'application du droit du travail et de la sécurité sociale dans la gestion des ressources humaines. Ces questions sont diverses :

SUR LE DROIT DU TRAVAIL

Formation professionnelle : qualification et classification professionnelles des salariés, apprentissage, placement... Emploi : procédures de recrutement (essai professionnel, période d'essai, période probatoire), conclusion et gestion des  contrats de travail (contrats à durée déterminée, indéterminée, de travail temporaire, saisonniers, à temps complet, à temps  partiel, de sous-traitance, de location gérance, contrats de mobilité au sein d'un groupe, etc) Rupture du contrat de travail : conditions de rupture, droits du travailleur congédié... Statut de chef d'entreprise : pouvoirs, obligations et responsabilités.

Aménagement du temps de travail : cadences de travail (travail en journée continue, travail de nuit, travail par relais, travail par poste, travail par roulement), horaires de travail, jours fériés, congés payés, congés de maternité, absences et permissions exceptionnelles.

Durée de travail : régime général, régimes dérogatoires.

Conditions de travail : hygiène et sécurité, travail des enfants, des femmes salariées, des personnes handicapées... Salaire : détermination, calcul, heures supplémentaires, accessoires de salaire (primes et indemnités), retenues, cession et saisies, modalités de paiement, transfert à l'étranger, privilèges du salaire etc...

Contrôle administratif et judiciaire du travail : inspection du travail, médecine du travail, conflits individuels et collectifs, grèves.,. Délégués du personnel : élection, missions, moyens d'action, protection. Syndicats : formalités de constitution, organisation, moyens d'action. Conventions collectives ; négociation, champ d'application et effets.

SUR LE DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE :

Prestations familiales : bénéficiaires (allocataire, enfants à charge, autres) différentes prestations servies (allocations prénatales,

allocations de maternité, allocations familiales, frais de grossesse et de maternité), suspension et prescription.

Pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès : bénéficiaires, conditions d'attribution, mois d'assurance (décompte et calcul, bonifications), risques sociaux couverts (pensions de vieillesse normale, pension de vieillesse anticipée, pension de vieillesse pour usure prématurée, pension d'invalidité, allocations), modalités de paiement, suspension et prescription... Accidente de. travail et maladies professionnelles: modalités de déclaration, prestations servies (frais divers/ indemnités et rentes), contrôles et expertises médicales...

Paiement des cotisations sociales : assujettissement et immatriculation, régimes, obligations des employeurs, assiette et taux des cotisations, paiement, mesures de contrôle, contentieux, etc...

Jean Marie NYAMÂ, Docteur en droit de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), enseignant, chercheur et praticien reconnu, est auteur de plusieurs publications importantes se rapportant aussi bien au droit des affaires, aux problèmes fonciers et domaniaux et à la réglementation bancaire et douanière.

L'industrie bancaire de l'espace OHADA est celle en vigueur dans les espaces sous-région aux CEMAC et UEMOA. En l'absence d'une législation uniforme ohadienne sur l'activité bancaire, seules les normes édictées au gré des-réformes par les organes de contrôle et de supervision en CEMAC et en U EMOA constituent l’essentiel de la réglementation. La pratique bancaire actuelle dans cet espace ohadien est également caractérisée par une absence -d'homogénéité des normes et des sources. Or,  pour susciter l'investissement, les investisseurs aussi bien locaux qu'étrangers ont besoin d'un appareil bancaire qui réponde aux standards des systèmes bancaires internationaux avec les exigences combinées de célérité et de sécurité propres aux affaires. La modernisation de l'appareil bancaire est indispensable à toute renaissance de la confiance au sein de la population après les crises bancaires à répétition. Cet ouvrage est une contribution qui regroupe non seulement l’ensemble des règles élaborées mais également les us et pratiques bancaires qui ont cours dans l'espace OHADA.

 -Docteur en droit des affaires de l'Université de Strasbourg et de Yaoundé II Manuel Roland TCHEUMALIEV FANSI est chercheur ait Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Strasbourg. Il enseigne depuis une décennie le droit bancaire dans les cycles professionnels (BTS, licence et master) au r  sein des formations professionnelles universitaires à Yaoundé (Cameroun). I! est par ailleurs titulaire d'un certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) obtenu à l'École régionale des avocats du Grand-Est (ERAGE) à Strasbourg 

La côte d’Ivoire mise à part, sur 100 affaires connues par la CCJA, 79 proviennent de Douala, sur  un total de 80 pour tout le Cameroun. Les juridictions de Douala sont   donc une  belle vitrine à  travers laquelle on peut  observer la  mise en application du droit de l’OHADA. Malheureusement, l’abondante et  riche jurisprudence de ces juridictions n’est ni archivée ni divulguée.

Probablement le magistrat  camerounais qui  a  publié le plus de livres à ce jour et l’un des juristes camerounais les plus lus, le vieux EYIKE, comme il aime se faire appeler depuis quelque  temps, toujours animé par le soucis de  la recherche et du partage de la connaissance, a minutieusement et  harmonieusement rassemblé  cette  jurisprudence dans ce vade-mecum riche en enseignements et renseignements. Le « petit machin », ainsi qu’il l’appelle lui-même a, en outre, le mérite de faire le point sur l’application d’une  bonne partie du droit OHADA à Douala donc, pratiquement,  au  Cameroun.

Après près de quatorze années d'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, l'on a pu se rendre compte que cette matière spécifique est l'une des plus prisées de la législation communautaire OH AD A qui alimente l'essentiel du contentieux des Actes uniformes. L'on a pu relever également que rendu à ce jour, il est important de procéder à une relecture de cet Acte uniforme afin de l'adapter à l'évolution de l'environnement juridique des affaires des Etals parties, lequel est meublé par d'autres Actes uniformes déjà révisés et par des positions jurisprudentielles supplétives des textes. Les réformes à venir s'entendent donc du parachèvement de cette réglementation indispensable et incontournable dans la mise en œuvre des exécutions des décisions de justice sans laquelle elles perdraient de leur intérêt, car toute décision de justice n'a d'intérêt qu'autant qu'elle peut être exécutée, avec le moins de difficultés possible.

Ce travail qui est loin d'être complet et parfait, dresse un état des lieux de ce qui a été fait jusqu'ici, en relève quelques écueils et propose quelques pistes de réflexion. Il est en outre une modeste contribution à la construction et à l'appropriation du droit OHADA, dans son ensemble, mais aussi à sa vulgarisation. Nous osons espérer avoir fait œuvre utile à parfaire dans les prochaines éditions.

L'auteur, Jérémie WAMBO, est Avocat au Barreau du Cameroun et doctorant en droit des affaires. Il est par ailleurs Juriste Référendaire à la Cour commune de justice et d'arbitrage de POHADA à Abidjan.

Pour  le  Camerounais moyen, faire un procès à l’Etat reste une  impossible gageure. La présente étude doit être perçue comme   une introduction initiatique à ce type d’exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d’imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.

La nouveauté, à cette heure de lutte contre la corruption et les détournements des derniers publics, aura été d’ouvrir un aperçu sur le contentieux administratif, budgétaire et financier, justiciable de la chambre des comptes et du conseil de discipline budgétaire et financière.

L’agent de l’Etat, comme le fonctionnaire camerounais, peut avoir la fâcheuse surprise d’y être subitement confronté durant sa carrière.

L’autre mérite de cet opuscule reste l’éclairage du modèle  camerounais par le modèle d’origine, celui de la France, du Conseil d’Etat et de ses tribunaux administratifs.

Joseph OWONA né en 1945 à Akom (Sud-Cameroun), il est actuellement professeur émérite et chancelier honoraire à l’université de Yaoundé II Soa ; directeur honoraire de l’institut des relations internationales du Cameroun et président du conseil d’administration de la  société de recouvrement des créances du Cameroun (SRC).

Agrégé de droit  public et de sciences politiques (1977), il a cumulé une vaste expérience d’enseignement et de gestion administrative : chef de département  de droit public,  directeur de l’Institut des relation internationales du Cameroun (IRIC), chancelier de l’université de Yaoundé, ministre de l’Enseignement supérieur, ministre de 1983 à 2004 et secrétaire général de la ;présidence ; enseignant missionnaire à l’université Bordeaux-1, à l’université  Marien-Ngouabi de Brazzaville et à l’institut d’Afrique de l’Académie des sciences de l’URSS. Il est l’auteur de divers ouvrages et articles.

Dans le domaine des affaires, la liberté d'entreprendre et d'investir comporte de nombreux risques, au rang desquels le risque pénal. Par ailleurs, la délinquance en col blanc n'étant plus réservée aux grandes sociétés commerciales, les moyens de lutte et de sécurisation des investisseurs doivent être adaptés, d'où la nécessité d'un droit pénal des affaires dont l'objectif est la recherche d'une éthique dans ce domaine.

En effet, dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme certaine contre ce type de criminalité. Il est par conséquent important que les dispositions y relatives, applicables au Cameroun, soient connues de toutes les parties prenantes. Ce qui donne son intérêt à cet ouvrage. Celui-ci s'adresse aux hommes d'affaires, aux juristes, aux comptables, aux gestionnaires de crédits, et aux dirigeants des sociétés privées, publiques et parapubliques.

Outre l'examen des différentes incriminations pouvant être commises dans la conduite des affaires ef les sanctions prévues à cet effet, des développements ont également été consacrés à l'actualité jurisprudentielie camerounaise, relative à la délinquance d'affaires.

Titulaire d'un doctorat d'État en droit privé et sciences criminelles de l'université Cheikh-Anta-Diop de Dakar; Rosé djila kouayi kemajou, chargée de cours à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Dschang et par ailleurs inspecteur d'État au ministère délégué à la présidence de la République du Cameroun chargé du contrôle supérieur de l'État, est auteur de nombreuses publications scientifiques dans le domaine du droit pénal des affaires.

En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'œuvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires.

Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour. Quelques interrogations apparaissent autour desquelles l'exercice peut se structurer : quelle est l'incidence de son activité sur la jurisprudence des juridictions étatiques ? La Haute juridiction est-elle parvenue à jouer son rôle unificateur en évitant des divergences de solutions dans l'espace juridique que couvre l'OHADA ?

L'importance de telles interrogations se perçoit aisément lorsqu'on a présent à l'esprit que la création de l'Organisation a essentiellement répondu aux exigences d'entrepreneurs et d'investisseurs, notamment étrangers. Invités à s'installer en Afrique afin de contribuer à stimuler la croissance et juguler la crise économique, ils n'avaient pas de cesse de souligner l'obsolescence des textes et les décalages entre les législations des Etats, lesquels selon eux brouillaient la lisibilité des règles en vigueur, accroissant par contrecoup les risques d'exploitation...

Paul-Gérard POUGOUE, Sylvain Sorel KUATE TAMEGHE et leurs collègues enseignent dans les universités du Cameroun et à l'étranger. Ils sont membres de différentes équipes de recherche et spécialement du Réseau de recherche pour l'amélioration du climat de l'investissement et l'environnement des affaires en Afrique centrale, soutenu par quelques-uns des partenaires au développement de cette sous-région.

L'ouvrage pose la question de savoir si dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier ou son conseil peut user de stratégies, opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manœuvre au créancier pour choisir les moyens qui lui semblent les plus adéquats pour obtenir une exécution facile du droit dont il a été reconnu titulaire ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA? Si de telles possibilités sont offertes, quels en sont les manifestations, le contenu et la portée ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Quelles sont les limites d'une telle liberté ?

Par une approche dynamique du droit à l'exécution forcée, l'auteur présente la liberté de saisir comme la condition sine qua non d'un système OHADA des voies d'exécution plus efficace.

Le présent ouvrage est destiné aux praticiens qui y trouveront des stratégies à mettre en œuvre pour optimiser le recouvrement forcé de leurs créances dans l'espace OHADA. Les enseignants, chercheurs et étudiants y trouveront des analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle.

Serge Christian ekani est Doctorant en Droit des Affaires et titulaire d'un DEA en Droit Privé Fondamental à l'Université de Yaoundé //-Soa (Cameroun). Il travaille pour France Volontaires au Cameroun depuis 2009. Il est par ailleurs Représentant de la Section camerounaise de

l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice (AEDJ) dans l'espace OHADA.

Le  droit Ohada est un droit  ambitieux : droit  uniforme, commun à  dix-sept Etats parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique de ces pays d’Afrique  sub-saharienne. Aujourd’hui, ce sont 9 actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité Ohada signé en 1993. Relèvent désormais du droit uniforme : le droit de l’arbitrage, le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, GIE et des sociétés coopératives, le droit comptable, le droit des sûretés, les voies d’exécution et les procédures simplifiées de recouvrement des créances, les procédures collectives d’apurement du ;passif et le  droit du transport de marchandises par route. Au-delà   des textes ce droit vivant-4 de ces actes uniformes ont d’ores et déjà été révisés-doit  également être interprété et mis en application de manière uniforme. L’Ohada, à  côté du secrétariat permanent, s’est dotée pour cela de deux institutions essentielles : une école de formation,  l’Ersuma,  et une  cour commune de justice et d’arbitrage,  juge de cassation commun  dans tous les litiges nécessitant l’interprétation  et l’application des dispositions uniformes.

            Le  « code vert »  réunit en un seul ouvrage le Traité, les règlements de procédure et d’arbitrage de  la CCJA et les 9  actes uniformes, à jour des réformes de 2014 et de 2015, commentés et annotés par des universitaires reconnues. Les commentaires permettent d’éclairer le sens des dispositions et d’en restituer le contexte et la portée. Les annoteurs veillent à présenter la  jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaitre l’interprétation de ces textes par les juridictions  compétentes. Grâce à la diversité des sources présentées (textes officiels, jurisprudence, doctrine),  l’ouvrage pourra être utile aussi bien à celui qui  découvre le droit uniforme qu’au praticien qui cherche les informations les plus complètes sur le droit des affaires africain.

            La composition du comité de rédaction illustre la  diversité des points de vue et des expériences des commentateurs. Ont participé à cet ouvrage : le professeur Sossa (Bénin), secrétaire permanent de l’Ohada, ainsi que les professeurs Agbenoto (Togo), Anoukaha (Cameroun), Bokalli (Cameroun), Diouf (Sénégal), Gueye (Sénégal), Kamto (Cameroun), Issa-Sayegh (Côte d’ivoire), Meyer Burkina Faso), M,outhieu  Njandeu (Cameroun), Nemedeu  (Cameroun), Njeufack Tengwa (Cameroun), Pougoué (Cameroun), Sant,os (Togo) Sawadogo (Burkina Faso), Tall (Sénégal). Ont également contribué à cet ouvrage MM. Bonzi et Yayé (juges à la CCJA), Me Botokro (Avocat, Togo) et M. Séré (expert-comptable, commissaire aux comptes, Burkina Faso).

            Le « Code vert » et les autres publications de juriscope sur le droit Ohada ont été  récompensés en 2004 par l’attribution à Jacques David du prix Charles Aubert de l’Académie française.

Essayer de mettre en relief révolution des juridictions administratives camerounaises durant les cinq dernières années (2007-2012) est l'ambition du présent précis. Ce délai nous a semblé suffisant pour autoriser un bilan d'étape, vérifier les orientations significatives, débusquer les dysfonctionnements éventuels et prévoir les correctifs utiles.

Ce bilan est d'autant plus important que la Cour Suprême statuant en matière administrative a été systématiquement saisie de l'application des lois de 2006 et amenée à édifier une jurisprudence suffisamment abondante pour présenter aujourd'hui un intérêt doctrinal.

Le Professeur Célestin Keutcha Tchapnga est Chef du département de Droit public et Science politique à l'Université de Dschang (Cameroun) et Coordonnateur du Master recherche en Droit public. Il dispense le Cours de Contentieux administratif en Licence 3 et de Procédure administrative contentieuse en Master Recherche en Carrières judiciaires et Professionnel en Droits fonciers et domaniaux. Auteur de plus d'une trentaine d'articles scientifiques et d'un ouvrage sur Le régime juridique des associations en Droit public ça mérou ii aïs, publié en 2013 à L'Harmattan (Paris), il est, par ailleurs, Professeur missionnaire à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Libreville et à l'Université Omar Bongo du Gabon, où il enseigne le Droit du Contentieux administratif au Cycle de Master Professionnel en Pratique des Contentieux. L'Union Européenne, en coopération avec la République du Cameroun, dans le cadre du Programme d'Appui au Secteur de la Justice (P.A.J.) l'a associé, débits 2011* en qualité d'Experts .puis de Coordonnateur Pédagogique, à la formation en Contentieux administratif des futurs Magistrats administratifs.

Le processus d'intégration bancaire a été entamé dans la zone CEMAC, il y a 25 ans, dans un contexte particulier marqué par de nombreuses défaillances d'établissements de crédit. Ce processus n'a pas cessé de s'affermir avec pour objectifs le renforcement de la régulation et la recherche permanente de la stabilité de système bancaire. Mais l'intégration bancaire dans la CEMAC est aussi porteuse de quelques craintes au rang desquels l'extension du champ de l'intégration et le renforcement constant des pouvoirs de la COBAC acteur majeur du processus de régulation.

Sous une approche qui s'est voulue pluridisciplinaire, le colloque autour du thème Régulation et intégration bancaires a donné l'occasion aux chercheurs et professionnels du droit et de la banque de mener des réflexions et de porter un regard critique sur les enjeux et les défis principaux de la régulation et de l'intégration bancaire dans la CEMAC. Le présent ouvrage reprend, autour de quelques grands axes principaux, l'ensemble des interventions du colloque organisé par le Groupe d'Etudes et de Recherches en Droit Institutions et Intégration Communautaire (GERDIlC) à l'Université de Dschang en décembre 2015. Il s'adresse, au-delà des chercheurs et étudiants des universités, aux différents acteurs du monde des affaires ainsi qu'aux juristes d'entreprises, avocats, magistrats et acteurs de la régulation bancaire à divers niveaux.

Définir, après les avoir identifiés, tes termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une œuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit.»

Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par les mises à jour régulières, car te droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en Latin, complète l'ouvrage.

Gérard Cornu

Gérard Cornu (1926-2007) fut professeur à l'université de Paris Panthéon-Assas et doyen de la Faculté de

droit de Poitiers.

La première édition de ce dictionnaire a été couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques et par l'Académie française.