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Ohadata J-05-223 Jugement n°129, Société Burkinabè de Crédit Automobile en abrégé (SOBCA) contre TAOUNZA Djillali et TAOUNZA Slimane
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Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 14/04/2004

Catégorie : HYPOTHÈQUES

Mots clés : SURETES - HYPOTHEQUES - HYPOTHEQUE FORCEE JUDICIAIRE - ORDONNANCE D'INSCRIPTION PROVISOIRE

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