Texte

Note de service n°017/MINEL du 3 juin 1980 portant application de l'arrêté n°13/MINEL du 13 octobre 1978 fixant les Modalités d'ouverture des Etablissements de fabrication ou de commercialisation des produits destinés à l'Alimentation des Animaux Domestiques modifié par l'arrêté n°19/MINEL du 9 mai 1979

• Nombre de pages : 2
• Taille du fichier : 0,29 Mo
• Vues : 20331