Texte

Note de service n°000002/NS/MINMIDT/SG/DAJ du 05 janvier 2023 portant suspension de la délivrance des Autorisations d’Exploitation minière artisanale par les Délégués Régionaux

  • Nombre de pages : 1
  • Taille du fichier : 0,27 Mo
  • Vues : 20140
Choisissez le forfait qui vous convient

Nous vous proposons plusieurs packs, allant de 1 texte à plus de 500 textes.

Acheter maintenant