Thème: Douanes Camerounaise - Liste

Protocole d’Accord n°000938/MINFI/DGD-COM du 17 janvier 2024 en la Direction Générale des Douanes (DGD) et la Commune de MORA (COM) Relatif à la mise en place d'un cadre de collaboration et d'accompagnement réciproque

Règlement n°04/CEEAC/CM/XXV/24 du 16 octobre 2024 portant adoption des dispositions harmonisées CEEAC-CEMAC relatives aux subventions et aux mesures compensatoires applicables au sein de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale

Note de service n°619/MINFI/DGD du 11 novembre 2024 précisant certaines modalités d'application de la note de service n°576 du 17 octobre 2024 portant rappel de la réglementation relative à la modification du titre de transport

Note de service n°515/MINFI/DGD du 11 septembre 2024 portant rappel de l’exigence de production de la déclaration spécifique sur la valeur (DSV) dans la déclaration en détail

Note de service n°510/MINFI/DGD du 11 septembre 2024 portant rappel de la procédure d’exportation des fèves de Cacao par voies terrestre et fluviale

Décision n°00000418/D/MINFI/DGD du 04 avril 2023 portant valeurs imposables applicables à l’importation des produits pétroliers raffinés

Note de service n°284/MINFI/DGD du 12 juin 2025 interdisant la cession, le transfert et/ou la modification de la portée de certaines facilités accordées en douanes

Service Note No.284/MINFI/DGD dated 12 June 2025 Prohibiting the assignment, transfer and/or modification of the scope of certain customs facilities

Règlement n°02/CEEAC/CM/XXV/24 du 16 octobre 2024 portant mesures antidumping harmonisées CEEAC-CEMAC applicables au sein de la communauté économique des états de l’Afrique Centrale

Note de service n°000002/NS/MINMIDT/SG/DAJ du 05 janvier 2023 portant suspension de la délivrance des Autorisations d’Exploitation minière artisanale par les Délégués Régionaux

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