Thème: Douanes Camerounaise - Liste

Circulaire n°00002814/MINFI/DGD du 25 mars 2025 fixant la liste des compléments alimentaires pour animaux éligibles à l'abattement de 50% sur la valeur imposable à l'importation

Décision n°16/CEEAC/CCEG/XXV/24 du 18 octobre 2024 approuvant la feuille de route pour l'opérationnalisation de la zone de libre-échange de la CEEAC dans tous les états membres

Décision n°5/CEEAC/CCEG/XXV/24 du 18 octobre 2024 portant adoption du code des douanes harmonise CEEAC-CEMAC applicable au sein de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale

Décision n°00000418/D/MINFI/DGD du 04 avril 2023 portant valeurs imposables applicables à l’importation des produits pétroliers raffinés

Note de service n°121 du 20 mars 2024 portant rappel de la règlementation applicable en matière de dédouanement des logiciels et assimiles

Note de service n°284/MINFI/DGD du 12 juin 2025 interdisant la cession, le transfert et/ou la modification de la portée de certaines facilités accordées en douanes

Décision n°17/CEEAC/CCEG/XXV/24 du 18 octobre 2024 approuvant la stratégie régionale de mise en œuvre de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) au sein de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale

Service Note No.284/MINFI/DGD dated 12 June 2025 Prohibiting the assignment, transfer and/or modification of the scope of certain customs facilities

Protocole d’Accord n°000937/MINFI/DGD-CKTA du 17 janvier 2024 en la Direction Générale des Douanes (DGD) et la Commune de KOLOFATA (CKTA) Relatif à la mise en place d'un cadre de collaboration et d'accompagnement réciproque

Décision n°20/CEEAC/CCEG/XXV/24 du 18 octobre 2024 approuvant le document d'orientation de la politique commerciale commune de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale

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