Texte

Note de service, affaire n°556/10 A2 portant modification de l'acte n°2/92-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision de l'Acte 13/65 fixant les conditions d' application de l'article 241 du Code des Douanes de l'UDEAC

• Nombre de pages : 1
• Taille du fichier : 0,05 Mo
• Vues : 20264