Texte

Note-Circulaire n°1537/NC/SECTP/DUCHR du 08 novembre 1968 relative aux problèmes d’urbanisme et de la construction en application des Décrets n°68/58/COR du 30 avril 1968 relatif à l’urbanisme – Arrêté n°165/A-SECTP du 09 août 1968 fixant les formes des demandes de permis de construire, d’accord préalable et de certificats de conformité - Arrêté n°0166 du 12 août 1968

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