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Thème: Construction - Liste
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Thème: Construction
Décret n°88/1603 du 25 octobre 1988 créant un comité de coordination de développement urbain placé sous l’autorité du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat
Décret n°79-183 du 17 mai 1979 réglementant la délimitation des centres Urbains
Ordonnance n°73-20 du 29 mai 1973 régissant l’urbanisme en République Unie du Cameroun
Décret n°88/167 du 8 novembre 1988 créant un établissement public, rattaché directement à la présidence de la République dénommé Direction Générale des Grands Travaux du Cameroun (DGTC)
Décret n°81/185 du 04 mai 1981 réglementant les conditions de réalisation de lotissements sociaux par la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR)
Décret n°77/318 du 6 août 1977 portant application de la loi n°75/15 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l'assurance des risques relatifs à la construction
Décret n°66/385/COR du 30 novembre 1966 portant revalorisation des taux de mise à prix des terrains domaniaux
Arrêté n°17/MINMEN/DMG du 21 octobre 1976 déterminant les conditions d’application du décret n°76/372 du 2 septembre 1976 portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Note-Circulaire n°069/NC/SP/DMPHP/SHPA du 20 août 1980 relative à la collecte, transport et traitement des déchets industriels, ordures ménagères et matières de vidanges sanitaires
Décret du 21 juillet 1932 instituant au Cameroun le régime foncier de l’immatriculation (J.O.C, 1934)
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