Thème: Construction - Liste

Décret n°95/312/PM du 27 avril 1995 portant création d’une commission pour la mise en place du Cadastre Fiscal

Arrêté n°045/MINMEN/DMG/SDAMT du 18 juillet 1983 fixant les conditions d’exploitation des carrières domaniales par les services publics et les cocontractants de l’Administration

Arrêté n°165/A-SECTP du 09 août 1968 fixant les formes des demandes de permis de construire, d’accord préalable et de certificats de conformité

Décret n°82/599 du 25 novembre 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/193 du 23 juin 1977 portant création de la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR)

Arrêté n°0009/E/2/MINDUH/SG/DHA du 21 avril 2009 portant agrément à la profession de promoteur immobilier

Décret n°68/14/COR fixant la date d’entrée en application de la loi n°66/10/COR du 18 novembre 1966 portant partie législative du code de l’urbanisme au Cameroun Oriental

Décret n°76-166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du Domaine National

Décret n°90/1481 du 09 novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°76/194 du 19 mai 1979 fixant les règles relatives à la création des lotissements

Décret n°2008/0737/PM du 23 avril 2008 fixant les règles de sécurité, d'hygiène et d'assainissement en matière de construction

Décret n°77/140 du 13 mai 1977 portant création et organisation du Crédit Foncier du Cameroun

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