Thème: Construction - Liste

Loi n°66/10/COR du 18 novembre 1966 portant partie législative du Code de l’Urbanisme au Cameroun Oriental

Décret n°77/318 du 6 août 1977 portant application de la loi n°75/15 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l'assurance des risques relatifs à la construction

Loi n°66/9/COR du 18 novembre 1966 relative à la protection des végétaux contre les organismes dangereux pour les cultures

Décret n°68/61/COR du 30 avril 1968 relatif aux zones à urbaniser par priorité

Décret n°68/60/COR du 30 avril 1968 relatif aux lotissements

Décret n°68/59/COR du 30 avril 1968 relatif à la construction

Décret n°68/58/COR du 30 avril 1968 relatif à l’urbanisme

Law n°99/017 of 22 december 1999 to lay down regulations for the quality control of soils, building materials and geotechnicals studies

Décret n°82/599 du 25 novembre 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/193 du 23 juin 1977 portant création de la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR)

Décret n°81/236 du 17 juin 1981 modifiant et complétant le décret n°77/140 du 13 mai 1977 portant création et organisation du Crédit Foncier du Cameroun

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