Thème: Construction - Liste

Loi du 25 juin 1902 relative au bail emphytéotique

Arrêté n°0009/E/2/MINDUH du 21 août 2008 fixant les normes d'habitat social

Décret n°2006/3023/PM du 29 décembre 2006 fixant les modalités d'évaluation administrative des immeubles en matière fiscale

Décret n°2001/128/PM du 16 avril 2001 fixant les conditions d'agrément des laboratoires privés au contrôle de qualité des sols et des matériaux de construction et aux études géotechniques

Décret n°86/286 du 05 avril 1986 portant création et organisation du Corps National des Sapeurs-Pompiers

Note-Circulaire n°069/NC/SP/DMPHP/SHPA du 20 août 1980 relative à la collecte, transport et traitement des déchets industriels, ordures ménagères et matières de vidanges sanitaires

Décret n°2007/1138 PM du 03 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n°2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d'agent immobilier

Décret n°2008/0740 PM du 23 avril 2008 fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux règles d'urbanisme

Décret n°88/1603 du 25 octobre 1988 créant un comité de coordination de développement urbain placé sous l’autorité du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat

Arrêté du 24 mars 1934 relatif à l’application du décret du 21 juillet 1932 instituant au Cameroun le régime foncier de l’immatriculation

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