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Loi n°2007/007 du 26 décembre 2007 autorisant le président de la République à ratifier l'accord de partenariat entre les membres du groupe des états d’Afrique, des caraïbes et du pacifique (ACP) et la communauté européenne (CE), signé à Cotonou le 23 juin 2000, révisé à Luxembourg le 25 juin 2005

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