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Loi n°2001/013 du 23 juillet 2001 autorisant le président de la République à ratifier l'accord de partenariat entre les membres du groupe des états d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part , et la communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, ensemble ses annexes et protocoles

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