Texte

Lettre Circulaire n°009 bis/LC/MINDCAF/CAB du 28 avril 2020 relative à l’application effective et systématique des dispositions légales et règlementaires concernant l’apposition des timbres fiscaux sur les différents documents enregistrés et traités dans les Services Centraux et Déconcentrés du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

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