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Lettre Circulaire - Liste

Lettre n°0002/CAB/MINDCAF du 02 mars 2020 relative à la Notification de la levée partielle de la suspension des transactions foncières dans certaines localités du Département de la Sanaga
Lettre n°1828/Y.6/MINDCAF/SG/D2 du 21 avril 2020 relative à la Suspension des immatriculations directes et des concessions du domaine national dans certains Arrondissements du Département du Dja et Lobo
Lettre Circulaire n°0003/LC/MINDCAF/CAB du 02 mars 2020 relative aux modalités d’instruction des dossiers techniques concernant les transactions foncières et immobilières impliquant les étrangers
Lettre-circulaire n°0005/LC/MINDCAF/CAB du 02 mars 2020 portant rappel des dispositions juridiques relatives à la tenue des livres et documents au sein des Conservations Foncières
Lettre n°1834/Y.6/MINDCAF/SG/D2 du 21 avril 2020 relative à la Suspension des immatriculations directes et des concessions du domaine national dans certains Arrondissements du Département de la Bénoué
Lettre n°1831/Y.6/MINDCAF/SG/D2 du 21 avril 2020 relative à la Suspension des immatriculations directes et des concessions du domaine national dans certains Arrondissements du Département de la Haute-Sanaga
Lettre Circulaire n°12258/LC/MINDCAF/CAB du 09 décembre 2020 systématisant le rattachement des opérations cadastrales au Réseau Géodésique National (RGN) et la tenue d’une mappe foncière de mise à jour numérique dans l’ensemble des Services du Cadastre
Lettre n°1836/Y.6/MINDCAF/SG/D2 du 21 avril 2020 relative à la Suspension des immatriculations directes et des concessions du domaine national dans certains Arrondissements du Département de la Mvila
Lettre n°1958/Y.6/MINDCAF/SG/D2 du 28 avril 2020 relative à la Suspension des immatriculations directes et des concessions du domaine national dans certains Arrondissements du Département de la Mezam
Lettre n°1955/Y.6/MINDCAF/SG/D2 du 27 avril 2020 relative à la Suspension des immatriculations directes et des concessions du domaine national dans certains Arrondissements du Département du Mbam et Inoubou