Lettre Circulaire - Liste

Lettre n°1955/Y.6/MINDCAF/SG/D2 du 27 avril 2020 relative à la Suspension des immatriculations directes et des concessions du domaine national dans certains Arrondissements du Département du Mbam et Inoubou

Lettre Circulaire n°007/LC/MINDCAF/CAB du 02 mars 2020 relative à l’exécution des décisions de justice en matière foncière et domaniale

Lettre n°1957/Y.6/MINDCAF/SG/D2 du 27 avril 2020 relative à la Suspension des immatriculations directes et des concessions du domaine national dans Département du Noun

Lettre n°1829/Y.6/MINDCAF/SG/D2 du 21 avril 2020 relative à la Suspension des immatriculations directes et des concessions du domaine national dans certains Arrondissements du Département de la Vallée du Ntem

Lettre Circulaire n°12258/LC/MINDCAF/CAB du 09 décembre 2020 systématisant le rattachement des opérations cadastrales au Réseau Géodésique National (RGN) et la tenue d’une mappe foncière de mise à jour numérique dans l’ensemble des Services du Cadastre

Lettre n°1828/Y.6/MINDCAF/SG/D2 du 21 avril 2020 relative à la Suspension des immatriculations directes et des concessions du domaine national dans certains Arrondissements du Département du Dja et Lobo

LC-COB/03 du 27 janvier 2020 relative à la transmission des documents réglementaires annuels

Lettre Circulaire n°11992/LC/MINDCAF/CAB du 04 décembre 2020 relative à la protection et la sauvegarde des bornes du Réseau Géodésique National

Lettre Circulaire n°0006/LC/MINDCAF/CAB du 02 mars 2020 relative à l’optimisation des recettes domaniales, cadastrales et foncières

Lettre-Circulaire n°0002/LC/MINDCAF/CAB du 02 mars 2020 relative à l’instruction des dossiers portant demandes d’attribution en concession provisoire ou définitive des dépendances du domaine national

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