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Lettre-Circulaire n°0002/MINDCAF/CAB/LC du 06 février 2024 instituant un certificat de possession des droits fonciers coutumiers administrativement reconnus (CPDFC-AR) dans le cadre de la procédure de traitement des demandes d'immatriculation direct des dépendances du domaine national occupées et/ou exploitées en vue de l'obtention d'un titre foncier

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