Lettre Circulaire - Liste

Lettre-circulaire n°00009434/LC/MINFI/CAB du 16 août 2024 notifiant les résultats de l’opération de recensement et d’audit des arriérés de l’État et de ses démembrements pour la période 2000/2019

Lettre-circulaire n°0001/MINDCAF/CAB/LC du 09 février 2024 portant codification de l'implication des Chefs des Unités de commandement traditionnel dans les procédures d'immatriculation directe des dépendances du domaine national occupées et/ou exploitées en vue de la prévention et/ou de la facilitation du règlement des litiges fonciers

Lettre-Circulaire n°0002/MINDCAF/CAB/LC du 06 février 2024 instituant un Certificat de Possession des Droits Fonciers Coutumiers Administrativement Reconnus (CPDFC-AR) dans le cadre de la procédure de traitement des demandes d'immatriculation direct des dépendances du domaine national occupées et/ou exploitées en vue de l'obtention d'un titre foncier

Lettre-Circulaire n°00000001/LC/MINFI du 04 janvier 2024 relative à l'Exécution, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2024