Texte

Délibération n°276/55 du 15 novembre 1955 complétant le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 1945 instituant des taxes intérieures de consommation et modifiant le tableau des taxes d'entrée annexé à la délibération n°374/48 du 29 décembre 1948 (articles de ménage en métaux légers, sommiers et mobiliers métalliques)

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