Délibération - Liste

Délibération n°277/55 du 9 novembre 1955 fixant le régime de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation

Délibération n°240/55 du 9 novembre 1955 portant institution d'un impôt sur le chiffre d'affaires

Délibération n°331/55 du 18 novembre 1955 instituant une surtaxe sur l'essence au profit du « Fonds routier »

Délibération n°276/55 du 15 novembre 1955 complétant le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 1945 instituant des taxes intérieures de consommation et modifiant le tableau des taxes d'entrée annexé à la délibération n°374/48 du 29 décembre 1948 (articles de ménage en métaux légers, sommiers et mobiliers métalliques)

Délibération n°242/55 du 9 novembre 1955 portant suppression des taxes sur le chiffre d'affaires au Cameroun et prévoyant des dispositions transitoires

Délibération du 22 novembre 1955 déterminant les catégories de véhicules touchées par la délibération n° 346/55 et fixant les zones d'applications de la mesure édictée par la délibération n° 346/55 précitée

Délibération n°202/55 du 26 septembre 1955 portant tarif des huissiers et des agents d'exécution