Texte

Décret n°96/221 du 28 septembre 1996 modifiant certaines dispositions du décret n°81/256 du 6 juillet 1981 portant création d'une prime de technicité allouée aux personnels de la catégorie A des fonctionnaires des Corps de l'Enseignement Général et Technique et aux enseignants contractuels assimilés

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