Décret - Liste

Decree No.96/222 of 28 September 1999 to determine the amounts of the allowances granted to civil servants of the National Education corps

Décret n°96/073 du 8 avril 1996 portant éligibilité en qualité d'armement national

Décret n°96/083 du 10 avril 1996 ordonnant la publication au journal officiel de l'accord n°2913 I CM du 03 avril 1996 portant amendement à l'accord de crédit n° 2013 CM conclu entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement du 14 février 1996

Décret n°96/089 du 2 mai 1996 autorisant le ministre de l'économie et des finances à signer avec l'Association Internationale de Développement un accord de crédit d'un montant de DTS 41700 000, soit F CFA 30 350 000 000 (trente milliards trois cent cinquante millions) pour le financement du Projet Sectoriel des Transports

Décret n°96/010 du 15 janvier 1996 portant statut des centres nationaux de formation

Décret n°96/015 du 26 janvier 1996 autorisant le ministre de l'économie et des finances à signer avec l'Association internationale de Développement un accord de crédit d'appui à l'ajustement structurel d'un montant de DTS 100 700 000, soit F CFA 75 000 000 000 (soixante quinze milliards)

Décret n°96/099 du 7 mai 1996 portant réorganisation des services chargés des relations avec les assemblées

Décret n°96/054 du 12 mars 1996 fixant la composition et les attributions du Conseil National de la Protection Civile

Décret n°96/071 du 8 avril 1996 fixant les conditions d'agrément et d'exercice des professions maritimes

Décret n°96/226 du 01 octobre 1996 portant organisation du ministère de l'élevage, des pêches et des industries animales

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