Décret - Liste

Décret n°96/070 du 8 avril 1996 portant ratification de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Décret n°96/061 du 4 avril 1996 portant institution d'une concession valable pour hydrocarbures liquides

Décret n°96/337/PM du 30 mai 1996 règlementant l'exploitation artisanale et semi-industrielle, la collecte et la commercialisation des substances précieuses

Décret n°96/074 du 8 avril 1996 portant création et fonctionnement d'une commission d'agrément aux professions maritimes et para-maritimes ou auxiliaires des transports maritimes

Decree No.96/228 of 1 October 1996 to organize the Ministry of Scientific and Technical Research

Decree No.96/222 of 28 September 1999 to determine the amounts of the allowances granted to civil servants of the National Education corps

Décret n°96/230 du 1er octobre 1996 portant annulation des actes de vente et de compensations de certains terrains domaniaux à Douala

Décret n°96/224 du 01 octobre 1996 portant organisation du ministère de l'environnement et des forêts

Décret n°96/138 du 24 juin 1996 portant organisation et fonctionnement du conseil national du crédit

Décret n°96/035 du 1 mars 1996 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°92/070 du 09 avril 1992 portant réorganisation de la Présidence de la République

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