Texte

Décret n°62/DF/381 du 29 octobre 1962 autorisant le versement à la caisse de stabilisation des prix de l'arachide des droits de sortie perçus sur les quantités d'arachides exportées excédant 6 000 tonnes Abrogé par décret n°62/DF/432 du 17 décembre 1962

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