Décret - Liste

Décret n°62/DF/106 portant création d'un commissariat général à la jeunesse, aux sports et à l'éducation populaire

Décret n°62-DF-86 du 12 mars 1962 fixant le régime de rémunération des personnels en service hors du Cameroun relevant de l’autorité du Ministère des Affaires Etrangères, les modalités d’attribution de cette rémunération, le régime des congés et déplacement, ainsi que les avantages particuliers aux mêmes personnels

Décret n°62-DF-452 du 28 décembre 1962 modifiant le décret n°62-DF-276 du 25 juillet 1962 portant réorganisation des services de la marine marchande

Decree No.62-DF-325 of the 6th of September 1962 laying down the conditions governing the naturalization and registration of ships

Décret n°62/DF/368 du 5 octobre 1962 fixant le régime d’inscription des hypothèques maritimes

Décret n°62-DF-236 du 7 juillet 1962 définissant les limites des zones de navigation à la pêche

Décret n°62-DF-375 du 26 octobre 1962 modifié et complété par les décrets n°76/84 du 1er mars 1976 et n°91/315 du 05 juillet 1991 fixant le montant des droits et taxes de naturalisation et d’immatriculation des navires

Décret n°62-DF-325 du 6 septembre 1962 modifié et complété par le décret n°76-85 du 1er mars 1976 fixant les modalités de naturalisation et d'immatriculation des navires

Décret n°62/DF/166 du 23 mai 1962 portant création d'un centre d'éducation physique et sportive à Garoua

Decree No.62-DF-375 of 26th October 1962 fixing the amount of duties and taxes on the naturalization and registration of vessels

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