Décret - Liste

Décret n°62-DF-243 du 10 juillet 1962 fixant le droit de délivrance des cartes d’identité et livrets de marins

Décret n°62/DF/166 du 23 mai 1962 portant création d'un centre d'éducation physique et sportive à Garoua

Decree No. 62-DF-436 of the 18th of December 1962 fixing the conditions to be fulfilled for promotion in the Armed Forces in 1963

Decree No.62-DF-325 of the 6th of September 1962 laying down the conditions governing the naturalization and registration of ships

Décret n°62-DF-241 du 10 juillet 1962 modifiant le Décret n°60-33 du 22 février 1960 fixant le Règlement Intérieur et le fonctionnement de la Cour Suprême du Cameroun Oriental

Décret n°62-DF-276 du 25 juillet 1962 modifié et complété par le décret n°62-DF-452 du 28 décembre 1962 portant réorganisation des services de la marine marchande

Décret n°62-DF-107 du 31 mars 1962 portant organisation du commissariat général à la jeunesse aux sports et à l'éducation populaire

Décret n°62-DF-325 du 6 septembre 1962 modifié et complété par le décret n°76-85 du 1er mars 1976 fixant les modalités de naturalisation et d'immatriculation des navires

Décret n°62/DF/106 portant création d'un commissariat général à la jeunesse, aux sports et à l'éducation populaire

Décret n°62-DF-452 du 28 décembre 1962 modifiant le décret n°62-DF-276 du 25 juillet 1962 portant réorganisation des services de la marine marchande

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