Décret - Liste

Décret n°62/146 du 24 octobre 1962 portant affectation de deux parcelles de terrain domanial à la gendarmerie nationale

Décret n°62/145 du 24 octobre 1962 portant affectation d'un terrain domanial aux forces armées

Décret n°62/140 du 24 octobre 1962 portant incorporation d'un terrain dans le domaine privé de l'État

Décret n°62/144 du 24 octobre 1962 autorisant l'échange de terrains entre l'État fédéré du Cameroun oriental et la Compagnie Pastorale Africaine à Nkongsamba

Décret n°62/143 du 24 octobre 1962 portant retrait des lots nos 10, 12 et 13 du lotissement commercial de Bétaré-Oya déclassant les terrains ainsi libérés en vue de leur remise aux collectivités autochtones de cette ville

Décret n°62/142 du 24 octobre 1962 portant affectation d'un terrain domanial à la gendarmerie nationale

Décret n°62/141 du 24 octobre 1962 portant affectation d'un terrain domanial de 3 500 mètres carrés sis à Bétaré-Oya, à la gendarmerie nationale

Décret n°62/DF/436 du 18 décembre 1962 fixant les conditions à remplir pour être proposable pour l’avancement dans les Forces Armées en 1963

Décret n°62/84 du 7 juin 1962 portant organisation du secrétariat d'Etat à l'enseignement

Décret n°62/155 du 14 novembre 1962 portant modification de l'article 27 du règlement intérieur relatif au montant des annuités d'amortissement d'emprunt contracté auprès de la Caisse centrale de coopération économique, par la commune de plein exercice de Kribi

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