Texte

Décret n°56/920 du 13 septembre 1956 modifiant l'article 15 du décret n°52/964 du 28 juillet 1952 pour l'application, dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer, du nouveau code de déontologie médicale édicté par décret n°55/1591 du 28 novembre 1955

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