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Décret n°56/868 du 30 août 1956 fixant dans les territoires relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer (y compris le Togo et le Cameroun) la mise sous séquestre des biens mobiliers et immobiliers ayant appartenu aux groupes de combat et milices privées dissous et en attribuant le produit, après liquidation, à l'État

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