Texte

Décret n°56/623 du 22 juin 1956 fixant les modalités d'application aux aérodromes appartenant à l'Etat et situés dans les territoires d'outre-mer, du décret n°53/893 du 24 septembre 1953 relatif au régime juridique, administratif et financier des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

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