Texte
Décret n°2017/5006/PM du 02 mai 2017 portant cession, à titre gratuit, à la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat, d'une superficie de 1987 m2 sise à Bertoua au lieu-dit « Lotissement Djadombé» Département du Lom et Djerem
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