Décret - Liste

Décret n°2017/11324/PM du 14 Novembre 2017 portant affectation au Ministère des Transports d'une dépendance du domaine privé de l'Etat, d'une superficie de 969 m2 sise à Bafang, au lieu-dit « Centre Administratif », Département du Haut-Nkam, Région de l'Ouest

Décret n°2017/1350/PM du 14 Mars 2017 portant expropriation de la partie du terrain objet du titre foncier n°843-Nyong et Sanaga, nécessaire aux travaux de construction de la ligne de transport d'énergie électrique

Décret n°2017/11323/PM du 14 Novembre 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 44 907 hectares dénommée UFA 10.042

Décret n°2017/l33 du 8 Avril 2017 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en

Décret n°2017/10966/PM du 01 Novembre 2017 portant affectation, en régularisation, au Ministère des Sports et de l'Education Physique, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat

Décret n°2017/6524/PM du 7 juin 2017 précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité antidumping et des subventions

Decree n°2017/0031/PM of 17 January 2017 expropriating incorporating into the private property of the state and allocating to the Ministry of Agriculture and Rural

Décret n°2017/211 du 12 mai 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 12820000 unités de compte, soit environ 10596000000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d'appui au secteur des transports, Phase 2: réhabilitation de la route Yaoundé-

Décret n°2017/144 du 20 avril 2017 portant nomenclature routière

Décret n°2017/586 du 24 novembre 2017 portant création et organisation administrative et académique de l'Ecole Normale Supérieure d'Enseignement Technique de l'Université de Yaoundé 1 à Ebolowa

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