Texte
Décret n°2010/261 du 30 août 2010 portant déclassement au domaine public artificiel, incorporation au domaine privé de la communauté urbaine de Douala d’une parcelle de terrain de 26 040 m2 sise à Douala, au lieu-dit « Vallée de la Béssèke », arrondissement de Douala 1er, département du Wouri
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