Décret - Liste

Décret n°2010/198 du 16 juin 2010 portant érection des districts en arrondissements

Décret n°2010/0241/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière d'entretien et de gestion des centres de promotion de la femme et de la famille

Décret n°2010/076 du 17 mars 2010 portant réorganisation de la commission nationale du comice agro-pastoral

Decree No.2010/482/PM of 18 March 2010: Setting up of Deng Deng National Park

Decree No.2010/076 of 17 March 2010: Reorganization of the National Agricultural and Cattle-Show Committee

Décret n°2010/282 du 04 octobre 2010 portant classement au domaine public artificiel des terrains d'une superficie de 30 hectares 3 ares 14 centiares sis au lieu-dit Ngalane, arrondissement d'Ebolowa 1er, département de la Mvila

Décret n°2010/482/PM du 18 mars 2010 portant création du parc National de Deng Deng

Décret n°2010/374 du 16 décembre 2010 portant institution d'un permis d'exploitation minière valable pour diamant et substances connexes

Décret n°2010/077 du 19 mars 2010 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction d'une ligne aérienne de transport d'énergie électrique moyenne tension de 30KV dans le département du Logone et Chari

Décret n°2010/2050/PM du 21 juillet 2010 portant transformation des établissements scolaires d'enseignement secondaire général

1
2
3