Texte

Décret n°2010/247 du 20 août 2010 portant déclassement au domaine public artificiel, incorporation au domaine privé de l'Etat et attribution à la société traditionnelle dénommée « NGONDO », d'une parcelle de terrain de 5 000 m² sise à Douala, au lieu-dit « Vallée de la Béssèke », arrondissement de Douala 1er, département du Wouri

  • Nombre de pages : 2
  • Taille du fichier : 0,13 Mo
  • Vues : 20003
Tags:
Choisissez le forfait qui vous convient

Nous vous proposons plusieurs packs, allant de 1 texte à plus de 500 textes.

Acheter maintenant