Texte

Décret n°2010/241/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux communes en matière d'entretien et de gestion des Centres de promotion de la femme et de la famille

  • Taille du fichier : 0,0 Mo
  • Vues : 20000
Tags:
Choisissez le forfait qui vous convient

Nous vous proposons plusieurs packs, allant de 1 texte à plus de 500 textes.

Acheter maintenant