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Décret n°2007/81/PM du 23 janvier 2007 portant réincorporation au domaine privé de l'Etat de deux terrains sis à Douala et à Yaoundé, attribués en apport au capital de l'ex SOTUC, objet des titres fonciers n°6100/Wouri et 362/Nyong-et-Sanaga
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